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24 / 03 / 2011
Rodolphe Helderlé / Journaliste
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La portabilité n'est pas encore bien sécurisée

Comment sécuriser les trajectoires professionnelles ou, plus concrètement, comment ne pas perdre tous ses droits en cas de licenciement, même pour faute lourde, ou de rupture conventionnelle ? C'est l'objectif de la portabilité qui s'accommode avec le DIF, les contrats de santé et bientôt les contrats de dépendance, pour peu qu'ils soient collectifs et obligatoires.

Le champ de la portabilité est potentiellement très large. Même les contrats en alternance pourraient devenir portables...

Dans la loi sur la modernisation du marché du travail du 12 juin 2008, qui introduisait notamment la rupture conventionnelle et le contrat de mission, la portabilité constitue le volet sécurité de la flexicurité à la française. Un concept pour le moins obscur et aléatoire.

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Pour ce qui concerne le cas spécifique du DIF, je pense qu'il faut dire et redire, encore et toujours, que la portabilité est à éviter, même si elle est, dans une certaine mesure,  un progrès par rapport à l'état du droit avant la réforme (ratée) de novembre 2009.

Dans ce cas, en effet, le DIF qui s'exprime ordinairement en "temps-formation" (x heures) est alors converti en "budget-formation" (x euros) sur la base dérisoire de 9,15 euros de l"heure.

 Ceci a pour conséquence, une amputation de fait des heures DIF mobilisables. En d'autres termes, il sera difficile pour le salarié de bénéficier de son DIF à hauteur du crédit d'heures acquis antérieurement.

 Hors portabilité, la situation est très différente car la formation (ou les formations) demandée(s) est (sont) alors financée(s) à hauteuer du crédit d'heures consommées auquel s'ajoute la rémunération si la formation a lieu pendant le temps de travail ou une allocation si elle a lieu hors temps de travail

 

Bruno Callens

Docteur en Droit

Un forum de discussion sur le DIF : http://www.le-dif-en-questions.fr