Le contexte de l’entreprise ne permet pas d’échapper au harcèlement, qu’il soit moral ou sexuel. Il peut même être un lieu où les harceleurs s’expriment sans scrupules. Par exemple, une position dominante peut amener à harceler. Certains le font sans en avoir réellement conscience. De leur côté, les victimes peuvent perdre leurs repères, s’isoler, développer des pathologies tant physiques que psychiques, ne plus être motivées et tout simplement perdre pied par rapport au monde du travail et avec la réalité.

Solutions non codifiées

Qu’il soit élu ou désigné, le membre de l'organisation syndicale en CHSCT peut être confronté à des situations particulières qui relèvent essentiellement de l’humain et de ses comportements. Les harcèlements relèvent de ces situations dont les solutions ne sont pas codifiées, sans recettes toutes faites. Ces situations nécessitent que les actions soient menées avec discrétion et détermination. Pour agir, ses deux objectifs sont :

1. la prévention de toutes les formes de harcèlement,
2. la protection de la victime.

La prévention : à tout moment le délégué en CHSCT gardera en tête que son rôle n’est pas de se substituer aux managers, aux médecins ou aux magistrats.

Si celui-ci est naturellement à l’écoute de tout le personnel de l’établissement, il peut aussi fournir des explications ou de simples rappels des textes. Par exemple, la législation sur le harcèlement moral (article L1152-2 du Code du travail) ou sexuel (article L1153-1 du Code du travail) fait partie de ces rappels pédagogiques possibles. Les harcèlements font aussi partie du Code pénal : L222-33 pour le harcèlement sexuel et L222-33-2 pour le harcèlement moral.

Par la discussion, avec ces références légales, le délégué en CHSCT peut :

1. rappeler les droits et devoirs de chacun,
2. décourager et concourir à éradiquer des pratiques dégradantes ou insultantes,
3. rappeler à certains le civisme et le respect des gens,
4. proposer des campagnes d’information et de sensibilisation.

La protection : dans les situations de harcèlement avéré, le délégué en CHSCT veille à protéger la victime. Ainsi, il doit encourager cette dernière à alerter sa hiérarchie et l’accompagner autant qu’elle le souhaitera. C’est en effet ainsi qu’elle recevra l’aide indispensable pour que de telles déviances cessent.
Dans tous les cas, le délégué en CHSCT doit rester ferme auprès de ceux qui se doivent d’agir, en premier lieu la hiérarchie directe. Son action est d’autant plus efficace qu’il reste discret.

Son objectif est de mettre fin au harcèlement et d’éviter qu’il ne se reproduise. Si on le lui demande, il peut être un relais, un facilitateur et parfois même un médiateur. Bien souvent, le simple dialogue suffit pour résoudre la situation.