Après une modification in extremis, le HCAAM a déposé son avis sur la généralisation de la complémentaire de santé sur le bureau de la Ministre de la Santé, le 18 juillet.

Le Haut Conseil préconise notamment une redéfinition des contrats solidaires et responsables et estime que le panier de soins définis par l'ANI pourrait servir de référence.

À propos de la remise en cause du régime social et fiscal dont bénéficient les employeurs, l'instance de réflexion alerte sur le risque d'un abaissement du niveau de garantie.

Parmi les autres propositions : un remboursement moindre des dépassements d'honoraires des professionnels de santé n'ayant pas signé de contrat d'accès aux soins. Le HCAAM recommande même « un plafonnement à l'acte de la prise en charge des dépassements à hauteur de 100 % de la base de remboursement » par les complémentaires.

La CSMF s'est aussitôt opposée à cette mesure et demande au gouvernement de ne pas suivre cet avis.

De son côté, la Mutualité Française semble satisfaite tout en soulignant la nécessité de mettre en place des contrats responsables « suffisants, nécessaires et limités » pour éviter le développement des « sur-complémentaires » et de poursuivre un « objectif de proportionnalité entre les aides et les incitations fiscales et le degré de contraintes qui pèsent sur les contrats solidaires et responsables ».
C'était le chaînon manquant. La balle est maintenant dans le camp de la Ministre de la Santé : que va-t-elle faire?