La fiscalité et le contenu des contrats de santé solidaires et responsables seront redéfinis d’ici la fin 2013 « pour permettre un meilleur accès aux soins », a indiqué cet été le Président de la République.

Dans cette affaire, deux salariés avaient été licenciés pour inaptitude consécutive à une maladie non professionnelle.

Les intéressés demandaient aussi le versement de l'indemnité conventionnelle de départ à la retraite, due en cas de licenciement pour motif économique en application des dispositions de leur accord d'entreprise.

L’économie numérique recouvre un vaste ensemble d’activités allant du commerce aux services, en passant par l’industrie, et dont la croissance est fondée sur l’innovation et le développement des technologies et des infrastructures.