Les salariés ont la possibilité d’investir leur épargne salariale dans des fonds labellisés socialement responsables. Ils peuvent avoir déjà été sensibilisés à cette dimension par des critères RSE dans leur accord d’intéressement. Retrouvez la synthèse du direct du 25 mars portée par Axa santé et collectives et Miroir social.

Histoire de tordre le cou à une idée reçue, les fonds d’épargne salariale labellisés sur des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) ne sont pas moins performants sur le moyen terme que les fonds qui ne prennent pas ces dimensions extra-financières en compte. Ces fonds labellisés représentent aujourd’hui 30 % des en-cours de l’épargne salariale. Chez Axa, la grande majorité de ces en-cours est gérée avec une logique de long terme sur des fonds labellisés. « Nous appliquons la même démarche sur la gestion de nos provisions que sur les fonds dédiés à l’épargne salariale. Nous ne sommes pas dans une logique d’exclusion mais nous jouons par exemple clairement notre rôle dans les assemblées générales des entreprises dans lesquelles nous investissons pour que les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance soient pris en compte », souligne Caroline Van Der Puijl, responsable « épargne salariale et retraite » d’Axa santé et collectives. 


Le Comité Intersyndical pour l’Epargne Salariale (CIES) appose son label à des fonds d’épargne lorsqu’ils répondent aux critères énoncés. Lors des échanges avec les gestionnaires de fonds, il appréhende la méthodologie : « Nous sommes susceptibles de les alerter sur les dérives que les syndicats de certaines entreprises nous font remonter. Le manque de normalisation sociale rend plus difficile la comparaison des pratiques entre les pays. C’est moins le cas sur le volet environnemental », précise Philippe Vigneron, représentant CFDT au CIES qui vient justement de renforcer le référentiel. Et ce dernier d’insister sur le rôle essentiel des représentants des salariés dans les conseils de surveillance des fonds. Pour Sophie Mandelbaum, chargée des relations extérieures avec les partenaires sociaux, chez Axa santé et collectives, « très peu de salariés connaissent le rôle du dialogue social dans ce domaine, alors que les représentants des salariés peuvent jouer un rôle majeur dans la compréhension des dispositifs, leur bonne utilisation, et l’orientation en faveur de l’investissement responsable ».

Et dans les PME et TPE ?

Alors que les salariés des grandes entreprises et des ETI sont largement concernés par des dispositifs d’épargne salariale alimentés par l’intéressement, la progression est moindre dans les PME et plus encore dans les TPE. Les incitations fiscales de la loi PACTE n’y changent pas grand-chose. « C’est une erreur que de croire que le responsable d’une petite entreprise va mettre un accord d'intéressement en place et abonder un plan d’épargne salariale uniquement du fait des exonérations de cotisations sociales », explique Anne stevenot, professeur en sciences de gestion à l’Université de Nancy qui considère que le préalable tient d’abord dans la capacité des dirigeants à poser une vision de l’avenir de leur entreprise et de la partager avec les représentants des salariés ou les salariés eux-mêmes avec l’idée de fidéliser. « Cela révèle un climat social », note l’universitaire. En 2007, la branche des télécommunications qui regroupe avant tout une myriade de petites boutiques indépendantes coexistant aux côtés des grands opérateurs a innové avec un dispositif sur mesure de participation aux résultats  dérogatoires pour les entreprises de moins de 50 salariés. Un gestionnaire de fonds avait également été sélectionné, sauf que l’accord est resté lettre morte. « La commission paritaire de suivi n’a jamais été activée. L’accord était à l’évidence un peu trop en avance et en décalage avec le renouvellement des effectifs dans les boutiques », rapporte Fréderic Jusko, aujourd’hui négociateur FO dans la branche des télécommunications, mais qui ne l’était pas en 2007. Dans la branche des agents généraux d’assurance, une négociation est aujourd’hui en cours pour proposer un modèle d’accord d’intéressement adaptable aux spécificités du secteur.
 

L’intéressement vert

Environ 25 % des entreprises adhérentes à Plastalliance (organisation patronale représentative de la plasturgie) ont mis un accord d’intéressement en place. « Le frein au développement s’explique par le fait que les indicateurs de l’accord doivent se suivre. Cela sous-entend du pilotage donc du temps », explique Joseph Tayefeh, secrétaire général de Plastalliance, qui invite les directions à ne pas hésiter à intégrer des critères comme la baisse de l’absentéisme et des accidents de travail dans les accords. L’environnement paraît comme un vrai levier dans les accords puisqu’un décret du Ministère de la Transition écologique va contraindre les entreprises à prévenir les pertes de granulés de plastiques industriels dans l’environnement à partir de janvier 2022. « Nous commençons à voir apparaître le critère de réduction de ces pertes de granulés dans les accords », confirme Joseph Tayefeh qui relève toutefois que rares sont encore les directions à inciter les salariés à placer leur intéressement dans des fonds d’épargne salariale. « Qu’elle soit forfaitaire ou proportionnelle, la stratégie d’abondement est indispensable pour inciter les salariés à alimenter les fonds d’épargne salariale », rappelle Caroline Van Der Puijl en précisant qu’en moyenne la moitié des salariés versent leur intéressement sur un dispositif d’épargne salariale.