S’il n’abuse pas de sa liberté d’expression, un salarié peut distribuer des tracts à la sortie de l’entreprise, sans craindre d’être sanctionné ou licencié pour faute.

Exemple :

• Un salarié distribue des tracts qui remettent en cause le management de l’entreprise. Les termes employés y sont vifs, critiques et ironiques. Son employeur le licencie. Pour les juges, le comportement du salarié n’est pas fautif. Il n’a pas abusé de sa liberté d’expression : les termes du tract n’étaient ni insultants, ni diffamatoires et pas davantage excessifs.

Il est vrai qu’un salarié qui remet en cause votre gestion par le biais de tracts peut déplaire.

Attention toutefois avant de prononcer un avertissement ou un licenciement pour faute. Posez-vous d’abord les bonnes questions : les propos sont-ils diffamatoires, insultants, excessifs ? Si la réponse est non, la sanction ne sera pas justifiée.

 

Source : Cour de Cassation, chambre sociale, 23 septembre 2009, n° 08-42201 : n’a pas un comportement fautif le salarié qui distribue des tracts sans abuser de sa liberté d’expression.