Au terme de plus de sept mois de négociations, l’accord vient d’être signé par l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans la branche.

Le chapitre des définitions permet de décrire les différentes situations de harcèlement moral ou sexuel. Il aborde les propos et agissements sexistes, les agressions sexuelles et la discrimination. Il répertorie les différents articles du code du travail et du code pénal relatif à ces sujets.

La protection des individus fait l’objet de précisions y compris pour les lanceurs d’alerte.

L’information des salariés est un sujet important.

Les entretiens périodiques d’évaluation permettront de sensibiliser les salariés. Une information semestrielle est prévue par l’accord sur les violences au travail. Une enquête de branche sera menée annuellement.

La prévention des risques liés au harcèlement sera traitée par la mise en place de plusieurs outils :

• au niveau de la branche, des formations virtuelles sous forme de MOOC seront mises à la disposition des écoles ;
• chaque année, la branche professionnelle instaurera une semaine de sensibilisation dédiée à la question des violences au travail.

Les entreprises devront organiser des sessions de formation/sensibilisation et former les référents de harcèlement des CSE.   

Les règlements intérieurs des entreprises devront être mis à jour, indiquer les dispositions légales et rappeler les définitions du harcèlement moral, sexuel et la notion de récurrence.

Un guide sur les situations de harcèlement sera transmis aux entreprises et devra être remis à tout nouveau salarié de la branche de la publicité.

La prévention fait également partie des points importants dans cet accord qu’il soit interne ou externe à l’entreprise.

• Pour les entreprises de moins de onze salariés, les salariés pourront saisir le référent de harcèlement de chaque organisation syndicale ou patronale signataires de l’accord.
   

Les acteurs externes à l’entreprise peuvent aussi assister les salariés tels que la médecine du travail ou l’AFDAS en termes de financement de la formation. L’accord prévoit que l’employeur sur la base du volontariat puisse participer au financement de frais d’avocat ou de suivi psychologique.

L’accord prévoit également les modalités de signalement de harcèlement et le traitement des alertes. Celles-ci doivent respecter le principe de confidentialité, d’anonymat, de traitement impartial et de délais appropriés. L’enquête interne devra être menée dans les meilleurs délais et sans pouvoir excéder deux mois.
 

Nous ne pouvons énumérer toutes les mesures d’un accord de trente-deux pages mais nous sommes satisfaits d’avoir conclu l'un des premiers accords de branche sur les sujets de harcèlement dans notre pays.
 

• Retrouvez l'accord sur notre site.