Laurent Berger, secrétaire national du syndicat CFDT chargé de l’emploi, a demandé au gouvernement mercredi 27 juillet de supprimer la défiscalisation des heures supplémentaires pour le motif que cela « limite les créations d’emploi » et est « contre-productif ».

Certes, la défiscalisation des heures supplémentaires, dispositif coûteux, n’a certainement pas eu les effets escomptés par le gouvernement. Mais encore faudrait-il définir ce que l’on entend par heures supplémentaires ?

Les TPE toujours à 39 heures

Sur le plan légal et pour simplifier, il s’agit des heures effectuées au-delà du seuil de 35 heures hebdomadaires. Cependant, de nombreux salariés de TPE restent soumis à un horaire habituel de 39 heures. Des 35 heures, ils n’ont jamais vu la couleur, ni bénéficié de la moindre ARTT. Et pour ceux-là, qui se lèvent tôt et dont le salaire est souvent proche du SMIC, la notion d’heures supplémentaires est ressentie comme étant les heures effectuées au-delà de 39 heures, la durée de travail hebdomadaire nominale de leur entreprise.

De la loi sur les 35 heures les salariés des TPE restés à 39 heures ont toutefois apprécié la majoration d’abord de 10 % puis de 25 % des heures effectuées entre 35 et 39 heures. Ils ont également apprécié les effets positifs sur leur bulletin de paie de la défiscalisation des heures effectuées au-delà du seuil de 35 heures. Supprimer la défiscalisation des heures supplémentaires aurait pour effet d’abaisser significativement le montant net mensuel du bulletin de paie de ces salariés qui apprécieront certainement la démarche de Laurent Berger et de la CFDT.

Conséquences pécuniaires

Certes, les salariés des TPE de moins de 11 salariés sont très peu syndiqués et ne sont pas au cœur de toutes les attentions des organisations syndicales de salariés. Mais ils ne manqueront pas de se souvenir le moment venu que certaines organisations syndicales généralistes n’ont pas hésité à prendre des positions sans se soucier des conséquences pécuniaires pour une catégorie de salariés qu’elles sont pourtant censées défendre.

Et ce moment viendra lors du scrutin visant à mesurer l’audience syndicale dans les TPE de moins de 11 salariés. Pour mémoire, la loi du 15 octobre 2010 prévoit en effet la prise en compte des choix des salariés des entreprises de moins de 11 salariés dans la détermination de l’audience des organisations syndicales.