13 octobre 2009 : un collègue est victime d'un accident du travail, mais sous la pression du responsable SHE, il accepte de ne pas se mettre en arrêt de travail.

9 mars 2010 : en chargeant de la ferraille dans un digesteur, notre collègue ressent une douleur dans le dos comme cela lui arrive de temps en temps depuis l'accident du 13 octobre, il en fait part à son collègue de travail mais ne s'inquiète pas davantage en pensant que cela va passer, comme d'habitude.

Le lendemain, 10 mars 2010, il faut à nouveau corriger les digesteurs, ce qui nécessite le transport dans des poubelles de 2 500 kilos de ferraille. L'opérateur ressent alors une forte douleur dans le dos ainsi que des contractions musculaires qu'il fait constater à son supérieur hiérarchique.

• Le hasard faisant parfois bien les choses, notre collègue doit se rendre le jour même à une visite médicale qui était planifiée. Le médecin du travail constate les contractures musculaires et le dispense de port de charges pendant 10 jours.

Le jeudi matin 11 mars, notre collègue se rend chez son médecin traitant qui lui prescrit un arrêt de travail de quatre jours, il appelle donc aussitôt le responsable de section.

• Ils s'entendent afin que notre collègue se mettre en récupération pour que l'accident ne soit pas classifié « avec arrêt ».

Vers 14h00 le responsable de section le rappelle et lui indique qu'il doit poster l'arrêt de travail, que cela vient d'en haut.

Environ une heure plus tard, le responsable de section le rappelle de nouveau pour l'informer que la direction va contester l'accident de travail car selon elle, cela ne serait pas arrivé sur le lieu de travail.

On est en droit de s'interroger sur le fondement de cette contestation :

La définition de l’accident du travail est donnée par l’article L 411.1 du code de sécurité sociale : « Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ».

Plusieurs conditions sont nécessaires pour la qualification d'accident du travail.

• Il faut donc qu’il s’agisse d’un accident, c'est-à-dire d’un événement d’apparition soudaine et brutale.
• Il doit exister une lésion corporelle, quelle que soit son importance.
• L’accident doit survenir par le fait ou à l’occasion du travail. La victime doit être placée sous la subordination juridique d’un employeur et l’accident survient soit au cours de la réalisation de son travail, soit à l’occasion de celui-ci (accident lors d’un déplacement professionnel ou d’une mission).

Si tous ces critères sont réunis, l’accident est présumé imputable au travail : c’est la présomption d’imputabilité.

En cas de contestation, l’employeur doit apporter la preuve que cet accident est imputable à une cause étrangère au travail.

Les faits étant limpides, nous ne comprenons pas le comportement de la direction alors que 2 exemples récents d'accidents ont débouchés sur des postes aménagés. Le statut de délégué du personnel de notre collègue lui porterait-il préjudice, au point de justifier un tel traitement ?

Certaines personnes auraient-elles intérêt à faire monter la mayonnaise afin de faire tomber notre PDG ? en tout cas, nous ne sommes pas dupes et nous pensons que ces pratiques doivent être dénoncées. Quelle belle image pour Tioxide Calais !