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    14 / 02 / 2025 | 33 vues
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    Emettre des opinions sur les decisions de l’employeur : a quoi cela peut-il servir ?

    La procédure d’information-consultation correctement menée selon les étapes légales permet au CSE de faire entendre la voix des salariés dans les prises de décision qui engagent la communauté de l’entreprise. Encore faut-il réussir à la faire respecter et la déployer pleinement et utilement. Quelques repères…

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    22 / 01 / 2025 | 72 vues
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    2025, l'année pour négocier des ponts

    Le « pont » ou viaduc est bien une notion juridique !
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    18 / 09 / 2024 | 48 vues
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    Activités sociales du CSE pour tous !

    Les Urssaf exonèreront de cotisations et contributions les prestations en lien avec les ASC servies aux salariés et stagiaires de l’entreprise seulement en l’absence de toute condition d’ancienneté pour en bénéficier. Les CSE bénéficient d’une tolérance jusqu’au 31 décembre 2025 pour se mettre en conformité.
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    25 / 06 / 2024 | 617 vues
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    Quand la politique s’invite au travail : repères clés en tant qu’élu au CSE et salarié

    Les élections législatives prochaines et la campagne officielle qui vient de s’ouvrir semblent avoir libérées la parole en entreprise. L’employeur peut-il limiter l’expression des opinions politiques sur le lieu de travail ?
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    27 / 05 / 2024 | 37 vues
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    Congés payés et maladie : le dénouement

    En tant qu’élu au CSE, vous pouvez vous assurer de l’application de ces nouvelles règles dans votre entreprise et jeter les bases de négociation pour la régularisation des périodes antérieures.
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    02 / 05 / 2024 | 125 vues
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    Poser une condition d’ancienneté pour l’accès aux activités sociales du CSE n’est plus licite

    Même si l’ancienneté n’a pas été déclarée par la Cour de cassation comme un critère discriminatoire, sa prise en compte provoque une différence de traitement entre les bénéficiaires, admise seulement si elle est justifiée par des éléments objectifs et pertinents au regard de l’avantage offert. Or, si cette condition est bien objective, sa pertinence au regard d’une ASC semble litigieuse.
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    02 / 04 / 2024 | 176 vues
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    Effets de seuil et risque de la remise en cause de la représentation du personnel dans les entreprises de moins de 250 salariés

    Les ordonnances Macron fin 2017 étaient soutenues par l’idée d’un dialogue social négocié dans chaque entreprise.
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    12 / 02 / 2024 | 124 vues
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    JO 2024 : votre travail ou vos congés seront-ils impactés ?

    Les JO s’invitent dans les projections de congés et les modalités de travail pour l’été 2024. Tous les secteurs risquent d’être touchés d’une façon ou d’une autre. Mieux vaut anticiper cette discussion en CSE : quelques impacts déjà recensés.
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    22 / 01 / 2024 | 72 vues
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    Admission de la preuve déloyale par le juge : un coup de canif dans la confiance employeur/salarié

    Une preuve obtenue de manière déloyale peut être produite devant la justice civile. Cela n’augure rien de positif pour la confiance nécessaire entre employeur et salarié...
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    26 / 12 / 2023 | 177 vues
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    Pour que les bonnes vieilles réclamations des délégués du personnel ne tombent pas en désuétude

    Les réclamations individuelles et collectives initialement portées par les délégués du personnel sont entrées, par les ordonnances de 2017, dans les prérogatives du CSE (article L. 2312-5 du code du travail). Source de difficultés pratiques, il est cependant primordial que cette prérogative des élus soit bien exercée.
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> Egalité professionnelle : le jugement qui contraint BNP Paribas à prendre en compte la rémunération variable dans la méthode de calcul des écarts de rémunération...effective
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> Accord télétravail chez HPE
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> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
> #PasChezBosch : Guide pratique pour prévenir et agir contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail
> APLD dans la plasturgie : l'accord proposé par Plastalliance
> Télétravail le samedi à la Matmut pour les salariés des agences
> Plan de relance national : contribution collective du mouvement des SCOP
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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