Le bénéficiaire est le salarié qui n’a pas acquis de congés payés pendant des périodes de maladie ou, de maladie professionnelle/accident du travail de plus d’un an et qui peut en obtenir l’indemnisation. Comment le CSE peut en réclamer l’application sur l’échelle du temps ? 

Le questionnement essentiel est de se mettre d’accord sur son utilité et donc sa place dans les processus décisionnels de l’entreprise.

Le dialogue social est de nouveau sur le devant de la scène nationale et européenne. A vous de vous approprier ce nouvel élan pour le faire fructifier dans votre entreprise. Comment ? en provoquant votre direction sur le sujet ! 

L’exercice des mandats au CSE est fondé sur une liberté à prendre sur l’activité professionnelle : liberté de consacrer du temps à son mandat, et liberté d’aller et venir. C’est sur la base de ces libertés que doivent être déployés opérationnellement vos mandats et non sur des présupposés négatifs et restrictifs (...°

Les représentants du personnel élus et désignés n’ont pas à faire cadeau de leur temps de trajet pour se rendre à des réunions liées à leur mandat (...)

De nombreuses analyses témoignent que les directions sont attachées au dialogue social. Au moment du renouvellement des CSE, c’est le moment qu’elles le montrent car les élus sortants n’en sont pas toujours convaincus. C’est donc le moment de se mobiliser autour de la notion de dialogue social maison et de créer un terrain favorable à la motivation des élus. Trois axes de mobilisation à initier (...)

Un des enjeux pour le CSE est que l’employeur garantisse la liberté du salarié (...)

La cour de cassation poursuit sa construction extensive du droit à consultation du CSE (...)

Le CSE peut appliquer une règle d'ancienneté pour le bénéfice des ASC : une condition d’ancienneté de 6 mois pour permettre aux nouveaux embauchés de bénéficier des activités sociales et culturelles a été approuvé par la cour d‘appel de Paris le 24 mars dernier (...)

Les enjeux de démocratie sociale en entreprise se préparent. Voici quelques étapes pour une mobilisation fructueuse.