La DIRECCTE n’a pas validé l’accord majoritaire signé par tous les syndicats de Bayard sur un PSE. Un avis d’incomplétude est tombé.

L'ordonnance de référé du TGI de Créteil concernant le SCID CFDT a été rendue le 8 décembre dernier. Alexandre Torgomian peut continuer à se prévaloir du titre de secrétaire général du syndicat. En bref, le SCID « canal historique » peut continuer son activité normalement (voir les articles précédents).

Côté CSFPE (Conseil supérieur de la fonction publique de l'État), FO reste en tête avec 4 sièges détenus, avec la FSU (4 sièges également), comme en 2011.

Suivent l’UNSA, la CFDT et la CGT avec 3 sièges chacun sans changement.

Ensuite Solidaires avec 2 sièges sans changement.

Les directions de Tefal et du MEDEF de Haute-Savoie étaient accusées d’avoir fait pression pour empêcher l’action d'une inspectrice du travail.

La loi du 5 mars 2014 sur les nouvelles obligations comptables des comités d’entreprises réaffirme la nécessité d’établir un règlement intérieur.

Certes, ce document était déjà rendu obligatoire par le Code du travail mais aucune sanction n’était prévue. Pour cette raison, de très nombreux comités d’entreprises ne disposent pas de règlement intérieur.

Les élections professionnelles du 27 novembre à la RATP se traduisent par une chute de la CFDT qui passe de 10 à 5 %. Avant ce passage par les urnes, le syndicat avait reconnu une crise interne qui s'était déjà traduite par une déroute aux élections du conseil d'administration début 2014 (5,6 % des voix, soit moitié moins qu'en 2009).

En septembre 2011, le comité d’entreprise de la CPAM de l'Ain avait sollicité le cabinet Secafi pour l'examen des comptes annuels de la caisse, afin de se faire éclairer sur les éléments d'ordre économique et financier.

Le syndicat FO doit-il se voir attribuer une audience de 10,92 % ou seulement de 8,62 % comme le soutient Altran ?