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11 / 12 / 2014 | 7 vues
robin carcan / Modérateur Contenu
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Nouvelle manche remportée par le SCID contre la fédération CFDT services

L'ordonnance de référé du TGI de Créteil concernant le SCID CFDT a été rendue le 8 décembre dernier. Alexandre Torgomian peut continuer à se prévaloir du titre de secrétaire général du syndicat. En bref, le SCID « canal historique » peut continuer son activité normalement (voir les articles précédents).

Le tribunal déboute les administrateurs provisoires, issus de la fédération des services, de l'intégralité de leurs demandes. La suspension des instances dirigeantes provisoires a été levée le 5 novembre, soit six mois après l'expiration du délai de mise sous tutelle. Après le congrès du SCID du 17 novembre, la fédération CFDT services voulait organiser le sien le 11 décembre. Le TGI d'Evry lui en fait interdiction.

Reste dorénavant l'épineux dossier de la facture de 500 000 euros présentée par l'ex-avocat du SCID, l'affaire ayant été renvoyée par le bâtonnier de Paris en janvier 2015.

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Le secrétaire général du SCID va donc pouvoir payer les factures de son avocat (qui entre temps auraient gonflé à 780 K€).