Lors du licenciement d’un salarié protégé sans sollicitation de l’autorité administrative ou en passant outre un refus d’autorisation de l’administration, l’employeur s’expose à de lourdes sanctions en raison de la violation du statut protecteur.
Relations sociales
Tout est relation sociale, le thème concerne donc ici plutôt la technique, l’ingénierie, de la pratique qui va de l’information-consultation à la négociation en passant par les référendums sans oublier les droits et les moyens associés.
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Participatif
Le DIF est mort, vive le compte de formation !
Attention, les entreprises doivent informer les salariés du fonctionnement du CPF (compte personnel de formation) par courriel ou par affichage. Nous recommandons également au comité d’entreprise de le mettre à l’ordre du jour du prochain comité pour mettre ce droit en pratique. -
Participatif
Urgence dans la microélectronique
Lundi 17 novembre 2014, une délégation intersyndicale CAD-ST, CFDT et CGT a rencontré à Bercy des représentants du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, ainsi que ceux du Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.
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Focus
La co-désignation des experts s’invite au conseil d’entreprise
La dernière version patronale du projet d’accord sur la modernisation du dialogue social introduit la co-désignation des experts sur l'analyse des comptes et sur les conditions de travail au sein du conseil d’entreprise, l’instance unique. Le retour d’un serpent de mer qui vise particulièrement les expertises CHSCT. -
Participatif
Coup de griffe post-élections professionnelles dans la police
La maison Poulaga est assez familière des joutes verbales par tracts interposés pendant la campagne électorale. Pourtant, le sprint final entre Unité-SGP FO et Alliance Police nationale n'a pas été du niveau de 2010 (dans les invectives écrites s'entend). Du coup, l'arrivée en tête du syndicat Alliance dans la police nationale produit ses premières bisbilles post-électorales.
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- Relations sociales
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Participatif
À la recherche de la transparence financière des organisations syndicales
Délais de publication des comptes au Journal Officiel, sources de financement, santé financière etc. : des chercheurs de la chaire M.A.I* de l'IAE de Paris et le cabinet d'expertise-comptable solidaire Audisol ont radiographié les confédérations patronales et syndicales à travers leurs comptes 2011 et 2012.
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Participatif
Un syndicat a un intérêt à agir en justice contre les modalités d’une expertise judiciaire
Par un arrêt publié de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 2 décembre 2014 (n° 13-24029), les Hauts Magistrats retiennent l’intérêt à agir d’un syndicat contre les modalités d’une expertise judiciaire, la mission de l’expert étant susceptible de porter atteinte au droit syndical.
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Participatif
Y aurait-il une sorte de potion magique pour la CGT dans le secteur culturel ?
Le contexte ne semblait pourtant guère favorable à l'organisation syndicale avec la litanie des affaires qui ont secouées son siège à Montreuil mais dans le secteur culturel, la CGT a fait plus que tirer son épingle du jeu.
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Bip Bip
Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #13
La CFE-CGC contre-attaque au civil contre Danièle Karniewicz - Alerte du CAC de l'AFPA - Les quotas de contraventions des agents de contrôle de la RATP - « Geste commercial » de la mutuelle Air France - Mieux vaut externaliser que de licencier chez Alcatel Lucent - Bureau Veritas : avis négatif sur le PSE -
Participatif
À la BNF-François Mitterrand, plus dure sera la chute
Encore une (nouvelle) mauvaise idée de la direction de la BNF-François Mitterrand. C’est l’histoire d’un escalier de secours pour désormais se rendre à la BNf et que les visiteurs de cet établissement public doivent emprunter depuis un an en lieu et place de l'accès initial par un tapis roulant souvent défectueux.
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