Tout est relation sociale, le thème concerne donc ici plutôt la technique, l’ingénierie, de la pratique qui va de l’information-consultation à la négociation en passant par les référendums sans oublier les droits et les moyens associés.
Dans une affaire portée par notre organisation syndicale, le tribunal d’instance de Châteauroux avait jugé, dans une décision du 23 février 2017, pour une élection comportant deux sièges à pourvoir, que l’article L 2314-24-1 exigeant le respect de la proportion d’hommes et de femmes dans le collège, ne s’applique pas lorsque la liste présentée par le syndicat ne comporte qu’un seul candidat.
On le sait, l’instauration du comité social et économique (CSE) va profondément bouleverser le paysage du dialogue social en entreprise. L'une des principales « victimes » de ce changement est clairement le suppléant. Lui qui n’avait déjà pas un grand pouvoir ne devrait quasiment plus assister aux réunions. Alors quid de son rôle ?
L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales fait surgir dans le paysage de la représentation du personnel la notion de « représentants de proximité » (RP) par accord dans les entreprises comportant au moins deux éta
L’importance accordée au dialogue social fait partie du discours de nos gouvernements successifs. La préparation de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a donné lieu à une juxtaposition de formes hétérogènes de concertation et de négociation. Le gouvernement a fait connaître les enseignements qu’il tirait des résultats de ces procédures.
© 2019 Miroir Social - Réalisé par Cafffeine