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Comment rénover la politique en faveur des handicapés dans la fonction publique ?
C’est à cette question, qui comporte de nombreux aspects, que les organisations syndicales et les employeurs publics vont tenter de répondre d’ici la fin de l’année, dans le cadre de la concertaion qui s'est ouverte début mai avec la DGAFP (Direction générale de l'administration et de la fonction publique).
Même si les évolutions enregistrées ces dernières années tendent à montrer que, globalement, on se rapproche de plus en plus du taux légal de 6 % de recrutements d'handicapés (1) imposé dans les trois versants de la fonction publique, nul doute que le sujet mérite toujours une grande attention.
Par ailleurs, comme nous l'avons souligné il y a quelques mois dans ces colonnes, le dispositif de financements des structures spécifiques (AGEFIPH et FIPHFP) mérite d'être reconsidéré au regard de « l'effet ciseau » qui réduit considérablement les possibilités d'intervention des fonds. En effet, plus on se rapproche du taux légal, moins les organismes bénéficient de contributions financières, réduisant ainsi leurs possibilités d'intervention.
C'est donc un large débat qui s'engage sur ce sujet éminemment sensible.
Dans une note de cadrage de ce processus de concertation, la DGAFP en a fixé les grandes lignes et le calendrier.
Calendrier et propositions de thématiques des 3 groupes de travail :
Sur l'axe « gouvernance »
Le 4 mai, une première réunion avec les organisations syndicales a commencé à aborder deux thèmes visant à :
Un groupe de travail est programmé pour septembre afin d'examiner les moyens de renforcer l’insertion professionnelle des handicapés dans la fonction publique et identifier et agir sur les discriminations à l’encontre des handicapés dans leur parcours professionnel.
En octobre, un nouveau groupe de travail devra examiner les moyens de mieux garantir le maintien dans l’emploi et prévenir la désinsertion professionnelle.
Ces différentes réunions donneront lieu à l’élaboration d’un relevé des propositions et positions formulées par les organisations syndicales et les employeurs publics, la conclusion de ce processus devant déboucher pour fin d'année.
(1) Les déclarations de 2017 des employeurs publics ont permis de recenser 240 691 bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOETH) au 1er janvier 2016 (232 209 au 1er janvier 2015). Le taux légal d’emploi d'handicapés s’établit à 5,49 % pour les trois versants de la fonction publique, prolongeant ainsi la constante augmentation constatée depuis 2006 (4,52 % dans la FPE, 6,62 % dans la FPT, 5,55 % dans la FPH1, contre un taux légal de 5,32 % au vu des déclarations 2016 : 4,34 % dans la FPE, 6,39 % dans la FPT et 5,51 % dans la FPH. Le taux d’emploi direct est de 5,18 % pour les trois versants de la fonction publique (4,25 % dans la FPE, 6,27 % dans la FPT, 5,26 % dans la FPH).
Même si les évolutions enregistrées ces dernières années tendent à montrer que, globalement, on se rapproche de plus en plus du taux légal de 6 % de recrutements d'handicapés (1) imposé dans les trois versants de la fonction publique, nul doute que le sujet mérite toujours une grande attention.
Par ailleurs, comme nous l'avons souligné il y a quelques mois dans ces colonnes, le dispositif de financements des structures spécifiques (AGEFIPH et FIPHFP) mérite d'être reconsidéré au regard de « l'effet ciseau » qui réduit considérablement les possibilités d'intervention des fonds. En effet, plus on se rapproche du taux légal, moins les organismes bénéficient de contributions financières, réduisant ainsi leurs possibilités d'intervention.
C'est donc un large débat qui s'engage sur ce sujet éminemment sensible.
Dans une note de cadrage de ce processus de concertation, la DGAFP en a fixé les grandes lignes et le calendrier.
Calendrier et propositions de thématiques des 3 groupes de travail :
Sur l'axe « gouvernance »
Le 4 mai, une première réunion avec les organisations syndicales a commencé à aborder deux thèmes visant à :
- renforcer la mobilisation des employeurs publics sur la politique du handicap dans la fonction publique ;
- définir et pérenniser l’équilibre financier de la politique du handicap.
Un groupe de travail est programmé pour septembre afin d'examiner les moyens de renforcer l’insertion professionnelle des handicapés dans la fonction publique et identifier et agir sur les discriminations à l’encontre des handicapés dans leur parcours professionnel.
En octobre, un nouveau groupe de travail devra examiner les moyens de mieux garantir le maintien dans l’emploi et prévenir la désinsertion professionnelle.
Ces différentes réunions donneront lieu à l’élaboration d’un relevé des propositions et positions formulées par les organisations syndicales et les employeurs publics, la conclusion de ce processus devant déboucher pour fin d'année.
(1) Les déclarations de 2017 des employeurs publics ont permis de recenser 240 691 bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOETH) au 1er janvier 2016 (232 209 au 1er janvier 2015). Le taux légal d’emploi d'handicapés s’établit à 5,49 % pour les trois versants de la fonction publique, prolongeant ainsi la constante augmentation constatée depuis 2006 (4,52 % dans la FPE, 6,62 % dans la FPT, 5,55 % dans la FPH1, contre un taux légal de 5,32 % au vu des déclarations 2016 : 4,34 % dans la FPE, 6,39 % dans la FPT et 5,51 % dans la FPH. Le taux d’emploi direct est de 5,18 % pour les trois versants de la fonction publique (4,25 % dans la FPE, 6,27 % dans la FPT, 5,26 % dans la FPH).
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