La Cour de cassation vient de préciser que le coût de l’expertise est à la charge de l’employeur.

Notre Camarade Patrick Forge, Délégué Syndical FO, s’est trouvé mis en situation de licenciement par Conforama, suite à l’alerte qu’il avait lancée pour dénoncer une situation de- management toxique au magasin de Montluçon.

La Défenseure des droits a publié ces dernières semaines " le Guide du lanceur d’alerte" pour accompagner les lanceurs d’alerte et ceux qui les soutiennent dans leurs démarches.

Accord « un quotidien amélioré pour les postiers et les clients en bureau de poste », voici le titre prévu pour l’accord BGPN (1) concernant l’organisation et l’environnement de travail en bureaux de poste.

Un tiers des élus exerceraient leur droit à formation, les deux-tiers restants ne le faisant pas par manque de temps ou par méconnaissance de leurs droits*. Ce constat issu d’une enquête menée en 2021 par Atlantes Avocats et Secafi auprès de 700 élus de CSE est venu conforter les retours d’expérience de leurs juristes et experts intervenus en tant que formateurs auprès des représentants des salariés.

Témoignages et bonnes pratiques pour accompagner les employeurs

Par un arrêt rendu le 13 avril 2023, la Cour administrative d’appel de Paris a enjoint au ministre du travail d’édicter un arrêté de représentativité syndicale dans le champ de la convention collective des agences de mannequins (IDCC 2397) pour 2021 dans un délai de deux mois. 

En 2020, l'actionnariat salarié était en place dans 1,3 % des entreprises de 10 salariés ou plus 

Conforama est condamné à une amende de 20 000 € pour avoir enregistré et conservé des données sur des salariés syndiqués.