Après l’intervention de cabinets privés tels que McKINSEY et l’attribution de marché public concernant la PSC à Alan, c’est désormais Doctrine qui s’impose dans la sphère juridique de plusieurs ministères, s’arrogeant un rôle stratégique au sein de la Fonction publique.

Créée en 2016, initialement comme plateforme d’accès aux décisions de justice, elle devient la référence française de l’IA juridique, utilisée dans plusieurs ministères.

Le mardi 25 novembre 2025, le ministre délégué à la Fonction publique Monsieur David AMIEL a signé un partenariat avec Guillaume CARRÈRE, le président de Doctrine, pour moderniser les fonctions juridiques de l’État avec de l’IA (analyse, recherche, rédaction…). Elle prévoit d’équiper les juristes de l’État d’IA, elle prévoit également la formation, l’hébergement et la sécurité en autre. Un pilotage est prévu en 2026 avant une généralisation entre 2027 et 2030.

Il y a actuellement un groupe de travail sur l’intronisation de l’IA dans l’administration et la DGAFP ne nous a jamais informés à propos de ce projet.

La mise en place d’outils d’intelligence artificielle dans la Fonction publique, confiée à cette entreprise, soulève de graves inquiétudes. Ce choix engage l’avenir du service public, la souveraineté numérique, la confidentialité et l’utilisation des données, mais aussi les conditions de travail des agents et le devenir de leur poste à terme.

Un choix dangereux pour le service public

Cette entreprise française, contrôlée par un fonds américain, a été condamnée pour pratiques déloyales. Elle obtient aujourd’hui un marché stratégique pour équiper des milliers de juristes publics.

❖ Ce partenariat pose des risques majeurs :

- perte de souveraineté : dépendance à un acteur privé sous influence étrangère ;
- confidentialité menacée : données juridiques sensibles externalisées ;
- impact social : automatisation des tâches, risques de suppressions d’emplois.

Nos exigences: 

✓ une transparence totale : publication du contrat et des garanties ;
✓ la création d’un pôle public de l’IA juridique : pour garder la maîtrise des données ;
✓ une concertation nationale afin d’en mesurer l’impact sur l’organisation et les conditions de travail des agents ;
✓ la protection des emplois : l’IA ne doit pas rimer avec casse sociale.

Pourquoi agir ?

✓ risque de privatisation du droit ;
✓ menace sur les emplois juridiques publics ;
✓ atteinte à la confidentialité des données.

📢 Nous demandons un moratoire sur le déploiement, en l’absence de toute transparence et de garanties vis-à-vis des représentants du personnel !

L’IA doit servir les agents et les citoyens, pas les profits privés.