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02 / 12 / 2025 | 13 vues
Jacky Lesueur / Abonné
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Jour de carence et baisse de l’indemnisation des arrêts maladie : de faibles économies pour les collectivités locales

Dans la culpabilisation récurrente des fonctionnaires,  la question de l'absentéisme dans la Fonction Publique est régulièrement pointé du doigt  par les gouvernements successifs. L’Inspection générale des finances (IGF) en rajoutant une couche dans un rapport publié opportunément en  juillet 2024 pour conforter le gouvernement et les parlementaires à introduire dans la loi de Finances de 2025, en complément du jour de carence institué par la LF de 2018, le passage d’une rémunération de 100 % à 90 % du traitement lors des 3 premiers mois d' arrêt maladie.

 

 

Sept ans après la mise en place du premier dispositif coercitif ( le jour de carence) et 9 mois après l’instauration de la seconde mesure finalisée par décret de février 2025, l’absentéisme a-t-il réellement reculé ?
 

Quelles économies directes ont-été rendues possibles ?
Ces mesures ont-elles engendré des effets de bords ?

 

Autant de points sur lesquels Adelyce  (Société Éditrice de logiciels et de Conseil auprès du Secteur Public)(1) s'est penchée  pour éclairer le débat à partir des observations réalisées dans la Fonction Publique territoriale .

 

Jour de carence et rémunération à 90 % : quels réels impacts sur l’absentéisme ?

 

Le détail  des résultats de son observatoire s'avèrent particulièrement intéressants (2)

 

Pour l'essentiel , et contrairement aux idées reçues sur les bénéfices attendus :

 

- Depuis le mois de mars 2025, date de mise en application du décret, Adelyce évalue l’économie réalisée par les collectivités sur les titulaires CNRACL à 0,17 % de leur masse salariale (chiffre à fin octobre 2025 qui méritera d'être affiné avec plus de recul). 

- Contrairement à ce que pouvait espérer l'IGF et le gouvernement, on ne peut observer d’impact significatif sur la fréquence ou sur la durée mensuelles des arrêts. Les courbes se suivent sensiblement ces 3 dernières années avec la même saisonnalité.

- Au-delà des économies réalisées par les employeurs publics, cette mesure laisse entrevoir des "effets de bord " et  des moyens de contournements sont évoqués..

 

- Les arrêts sont peut-être moins nombreux mais de plus longue durée, malgré le jour de carence et une réduction de leur traitement de base et de leur régime indemnitaire.

 

- Est noté , dans un second temps, un accroissement notable du nombre de déclarations d’accidents du travail et de mi-temps thérapeutiques qui, eux, permettent un maintien total du salaire.

 

Adelyce évoque également ses entretiens avec  Fatéma Safy-Godineau, maitresse de conférences en Sciences de Gestion GRH – GRH Publique – Santé au travail, ainsi que chercheur au LIREM / Chaire OPTIMA à l’IAE Pau-Bayonne, qui souligne que :
 

"Toutes les études (INSEE, DARES, DGAFP, Sofaxis) montrent que les mesures coercitives, comme le jour de carence ou la fin du plein traitement, engendrent des effets court-termistes, illusoires et contre-productifs.

Ainsi, les différentes recherches ont prouvé que l’introduction du jour de carence avait eu tendance à diminuer la prévalence des arrêts courts, mais que parallèlement la durée des absences s’en est retrouvée allongée. Ainsi, le jour de carence vient engendrer une modification du comportement d’absentéisme, mais il ne le réduit en aucun cas." ...

....et d'ajouter que, même "le rapport de 2024 de l’IGF confirme ce propos en montrant finalement que, si des économies budgétaires sont réalisées, elles n’agissent en rien sur le volume global des absences."

 

(1) https://www.adelyce.fr/observatoire/

(1)https://www.adelyce.fr/

(2) https://www.adelyce.fr/blog/fonction-publique-territoriale-absenteisme-decortique/

 

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