Si la loi contraint les employeurs à financer le budget de fonctionnement (AEP) du CSE à un niveau minimum de 0,2 % de la masse salariale, c’est avant tout l’usage qui détermine les moyens des activités sociales et culturelles. La loi ne fixe aucun plancher mais à partir du moment où une direction accorde un budget ASC (lui aussi lié à la masse salariale), ensuite, c'est uniquement si l'effectif baisse qu'un retour en arrière est possible. Bref, la négociation de ce budget, qui alimente la rémunération globale, n’est pas balisée. Les ASC sont le signe extérieur de reconnaissance des CSE pour beaucoup de salariés.
Les chèques-vacances permettent aujourd’hui à nombre de salariés (du public comme du privé) de partir en vacances, en leur offrant la possibilité de payer tous ou une partie des frais de transport, d’hébergement ou de loisirs.
47 % des entreprises ont un accord ou plan d'action...
Le CE du SAP a voté en juillet dernier une enveloppe de 30 000 €, imputée sur son budget de fonctionnement, pour prendre en charge une grande partie des frais des actions prudhommales que les salariés les plus touchés par la baisse unilatérale de leur rémunération variable étaient susceptibles d'engager. Les élus mandataient dans le même temps un cabinet d’avocats pour porter le contentieux.
Les détournements présumés de 19 000 euros au comité d'entreprise de FedEx dénoncés par l'UNSA avaient donné lieu à l'ouverture d'une enquête préliminaire le 25 novembre dernier par le parquet de Bobigny. Billets détournés, chèques émis, frais sans justificatifs etc., l'étendue des exactions a été mise au jour suite au compte-rendu de l'expert comptable du CE.
Ils interpellent les candidats et vont diffuser un texte à l’adresse des Parisiens.
Les intérêts communs entre les organisations syndicales et les experts-comptables en matière de transparence des comptes des comités d'entreprise semblent aller de soi.
Mesdames et Messieurs, votre attention s'il vous plaît ! de Cédric Gentil (éditions Plon) a été récompensé le 14 février par l'association le Toit Citoyen dans la catégorie « meilleur ouvrage sur le monde du travail ».
Ce vendredi 31 janvier 2014 à 16h30, le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault et le Ministre délégué à la Ville François Lamy effectuent la visite inaugurale du programme de rénovation urbaine du sillon de Bretagne à Saint-Herblain.
Chaque année, à l’occasion de la Journée Internationale de la Solidarité Humaine1, l’Union Harmonie Mutuelles récompense une œuvre littéraire qui porte ses valeurs