La dernière version patronale du projet d’accord sur la modernisation du dialogue social introduit la co-désignation des experts sur l'analyse des comptes et sur les conditions de travail au sein du conseil d’entreprise, l’instance unique. Le MEDEF propose en outre que le budget de fonctionnement co-finance 20 % des frais de toutes les expertises.

Découvrez notre décryptage > La co-désignation des experts s’invite au conseil d’entreprise

Les représentants des salariés devront se montrer attentifs à la gestion des réserves de leur budget de fonctionnent alimenté par 0,2 % de la masse salariale. En effet, le projet patronal propose que le reliquat du budget de fonctionnement puisse être transféré en fin d'exercice sur le budget des activités sociales et culturelles. Une pratique aujourd’hui interdite, qui tente de nombreux élus de moyens et grands comités d’entreprise.