• la contribution aux activités sociales et culturelles (article L 2323-86 du Code du travail),
• la subvention de fonctionnement (article L 2325-43 du Code du travail)

Tandis que les salariés peuvent déjà consulter les comptes du comité d'entreprise de Télédiffusion de France, un bilan simplifié a été fait sur le dernier compte-rendu de la CFDT. Avec un bilan de 695 000 euros, le CE affiche un excédent de 90 000 €, soit 104 500 € sur les ASC pour un déficit de 13 500 € sur le fonctionnement.

Dans le cadre des négociations interprofessionnelles en cours sous l’égide du Ministère du Travail, les dernières propositions du MEDEF constituent une véritable révolution du mode de fonctionnement des institutions représentatives du personnel, sans commune mesure avec les entailles déjà profondes du dernier accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier dernier, qui avait abouti à la

La dernière version patronale du projet d’accord sur la modernisation du dialogue social introduit la co-désignation des experts sur l'analyse des comptes et sur les conditions de travail au sein du conseil d’entreprise, l’instance unique. Le MEDEF propose en outre que le budget de fonctionnement co-finance 20 % des frais de toutes les expertises.

Un plan d’économie qui devrait entraîner la suppression d’un millier d’emplois.