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    01 / 10 / 2018 | 98 vues
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    Transfert du budget de fonctionnement vers les ASC : est-ce judicieux pour le CSE ?

    Le comité social et économique (CSE) peut transférer une partie du budget de fonctionnement sur le budget des ASC. Cette possibilité doit-elle être retenue ? Est-ce judicieux ? Point sur une question technique mais importante.

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    18 / 03 / 2016
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    Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #70

    Les CE d’Adecco réduisent massivement les avantages aux salariés pour se mettre en conformité / Le ministère de l’intérieur accompagne ses cadres vers le privé avec le programme Silver / Télétravail et co-working au menu du déménagement francilien de TDF / SAP : annulation des effets négatifs du « funding » obtenu aux prud'hommes / Augmentation de plus de 8 % des très hauts salaires d'IBM en 2015.
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    05 / 01 / 2016 | 8 vues
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    Budget du CE : Huntsman Tioxide condamné pour non-imputation sur le compte 641

    Devant le refus de la direction de se conformer aux règles plusieurs fois reconnues par les tribunaux, c'est-à-dire de prendre comme base de calcul le compte 641 pour calculer les subventions au comité d’entreprise, nous avions à notre tour saisi la justice concernant les subventions du comité d’entreprise en date du 12 mars 2014.
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    30 / 07 / 2015 | 90 vues
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    De la bonne utilisation du budget de fonctionnement des CE sur les activités économiques et professionnelles

    Les comités d’entreprise perçoivent deux types de ressources de l’employeur :
    • la contribution aux activités sociales et culturelles (article L 2323-86 du Code du travail),
    • la subvention de fonctionnement (article L 2325-43 du Code du travail)
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    17 / 04 / 2015 | 16 vues
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    Le CE de TDF s'engage avec des ateliers protégés

    Tandis que les salariés peuvent déjà consulter les comptes du comité d'entreprise de Télédiffusion de France, un bilan simplifié a été fait sur le dernier compte-rendu de la CFDT. Avec un bilan de 695 000 euros, le CE affiche un excédent de 90 000 €, soit 104 500 € sur les ASC pour un déficit de 13 500 € sur le fonctionnement.

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    10 / 04 / 2015
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    Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #27

    ASTREES, RDS, Europe & Société : fusion annoncée de trois laboratoires d'idées du social - Entreprise et fait religieux : l'étude si peu "visible" de l'Adesatt - Le CE de TDF s'engage avec des ateliers protégés - Loi sur le renseignement : la CGT bien seule à s'alerter coté syndicats de policiers - Total rabote le "package expatriation"
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    24 / 12 / 2014 | 5 vues
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    Enjeux des négociations sur la modernisation du dialogue social : une déflagration sans précédent

    Dans le cadre des négociations interprofessionnelles en cours sous l’égide du Ministère du Travail, les dernières propositions du MEDEF constituent une véritable révolution du mode de fonctionnement des institutions représentatives du personnel, sans commune mesure avec les entailles déjà profondes du dernier accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier dernier, qui avait abouti à la

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    18 / 12 / 2014 | 6 vues
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    Conseil d'entreprise : le MEDEF prône le transfert des réserves du budget de fonctionnement vers celui des loisirs

    La dernière version patronale du projet d’accord sur la modernisation du dialogue social introduit la co-désignation des experts sur l'analyse des comptes et sur les conditions de travail au sein du conseil d’entreprise, l’instance unique. Le MEDEF propose en outre que le budget de fonctionnement co-finance 20 % des frais de toutes les expertises.

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    16 / 12 / 2014
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    La co-désignation des experts s’invite au conseil d’entreprise

    La dernière version patronale du projet d’accord sur la modernisation du dialogue social introduit la co-désignation des experts sur l'analyse des comptes et sur les conditions de travail au sein du conseil d’entreprise, l’instance unique. Le retour d’un serpent de mer qui vise particulièrement les expertises CHSCT.
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    01 / 10 / 2014 | 7 vues
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    La mairie de Paris va tailler dans ses effectifs dès 2015

    Un plan d’économie qui devrait entraîner la suppression d’un millier d’emplois.

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> Egalité professionnelle : le jugement qui contraint BNP Paribas à prendre en compte la rémunération variable dans la méthode de calcul des écarts de rémunération...effective
> 
Baromètre de l’engagement des représentants du personnel
> Mission d’évaluation relative au positionnement de l’Ires et à l’impact de ses travaux
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> Accord télétravail chez HPE
> La compétitivité pour assurer le développement durable d’Airbus Helicopters
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> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
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> APLD dans la plasturgie : l'accord proposé par Plastalliance
> Télétravail le samedi à la Matmut pour les salariés des agences
> Plan de relance national : contribution collective du mouvement des SCOP
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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