Si la loi contraint les employeurs à financer le budget de fonctionnement (AEP) du CSE à un niveau minimum de 0,2 % de la masse salariale, c’est avant tout l’usage qui détermine les moyens des activités sociales et culturelles. La loi ne fixe aucun plancher mais à partir du moment où une direction accorde un budget ASC (lui aussi lié à la masse salariale), ensuite, c'est uniquement si l'effectif baisse qu'un retour en arrière est possible. Bref, la négociation de ce budget, qui alimente la rémunération globale, n’est pas balisée. Les ASC sont le signe extérieur de reconnaissance des CSE pour beaucoup de salariés.
Dans le cadre du projet de loi sur la formation professionnelle et la démocratie sociale, il est prévu de renforcer le contrôle des comptes des comités d'entreprises (CE). Un projet de loi sera présenté le 22 janvier 2014 en conseil des ministres.
Détail des évolutions à prévoir
Le Sictame UNSA et la CFTC de Total ont proposé de constituer un groupe de travail chargé de proposer un code d’éthique aux titulaires de mandats au CE.
Qui est responsable des abus commis au comité d'entreprise de cette filiale du groupe Atos, entre 2007 et 2011 ? Les deux plaintes déposées fin 2011 et début 2012 par le bureau du CE à majorité UNSA n'ont pas abouti. La troisième, déposée en mai 2013 avec constitution de partie civile pour « abus de confiance », elle, va être instruite.
Le message diffusé depuis quelques semaines par le bureau national de la CFDT au sujet de la future loi de transparence sur les comités d'entreprise, est doublement préventif. Il consiste d'une part à mettre un peu la pression sur les élus dans les entreprises, via les fédérations.
La transparence des comptes des organisations syndicales a aussi des ratés... Purement techniques.
Grâce à l’action de l’ANCV, 1 600 aidants familiaux et/ou professionnels ont pu bénéficier du programme seniors en vacances.
Le préavis de grève a été déposé pour le samedi 14 septembre, à l'initiative de l'intersyndicale CGT/Sud collectivités locales et CGT-UGICT de la bibliothèque de la Part-Dieu à Lyon.