Le 24 décembre 2014 a été publié l’arrêté fixant la composition et le fonctionnement des SRIAS (sections régionales interministérielles d'action sociale).

Cet arrêté fixant la composition et le fonctionnement des SRIAS a été imposé à marche forcée par l’administration.

Ce texte a fait l’objet d’études lors de groupes de travail à la DGAFP dans le cadre général de l’évolution de l’action sociale dans la fonction publique d’État. Rappelons que La FGF-FO s’est opposée à ce texte dès la première proposition de l’administration.

Cet arrêté prévoit, en son article 2, alinéa 4°, III « Les membres du collège mentionné au 2^ème alinéa du I sont nommés sur proposition des organisations syndicales et doivent, au moment de leur désignation, être membres du corps électoral pour la désignation de représentants du personnel aux organismes consultatifs pris en compte pour la composition de la section régionale ».

• Désormais, les retraités sont exclus du CIAS et des SRIAS en qualité de titulaires ou de suppléants.

Ils peuvent, en revanche, être invités par les organisations syndicales à titre d’experts.

Pour FO, cette modification stigmatise et accentue la cassure actifs/retraités et pensionnés de la fonction publique d’État.

Hélas, il ne s’agit pas d’une première démarche. En 2008, les retraités ont déjà subi la suppression de l’aide-ménagère à domicile (36 000 retraités concernés), remplacée en 2012 par une aide au maintien à domicile alignée sur la prestation de la CNAV (500 retraités concernés en 2013).

Une réelle économie pour la DGAFP. Même si l’extension à d’autres tranches de revenus de la CNAV devrait améliorer la situation en 2015, nous sommes loin du compte. À concurrence de 36 000 bénéficiaires préalables, seuls 3 000 seraient réellement bénéficiaires.

Pour FO, il n’est pas admissible d’exclure les fonctionnaires retraités et pensionnés qui étaient jusqu'à présent pleinement acteurs de l’action sociale interministérielle.

De plus, cette exclusion soulève des questions sur l’avenir des prestations sociales en faveur des retraités.