Le 14 juin, le gouvernement a reçu le rapport de la commission Moreau : « nos retraites demain, équilibre financier et justice ».
Pour quelles méthodes le gouvernement a opté pour réformer nos systèmes de retraites ?
Le décret relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique vient de paraître. Il procède à une refonte des règles applicables en matière de licenciement collectif à compter du 1er juillet prochain.
Deux modalités sont prévues pour l’élaboration d’un plan de sauvegarde de l’emploi :
Le 15 mai 2013, 92 des sénateurs UMP avait saisi le Conseil Constitutionnel sur l’article premier de la loi de sécurisation des emplois (LES) relatif aux complémentaires de santé.
La rupture conventionnelle (RC) est une procédure qui permet à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Elle n’est possible que pour les contrats de travail à durée indéterminée (CDI).
La RC est exclusive du licenciement ou de la démission ; elle ne peut être imposée par l’une ou l’autre des parties.