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Une « assurance chômage à rechargement » pour désamorcer la bombe à retardement du chômage
L’ANI conclu le 11 janvier 2013 entre les partenaires sociaux a prouvé que la France peut se réformer dans une logique de compromis. Quand l’urgence est là...
Cet accord s’est inspiré des constats établis lors de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012.
Pour l’heure, intéressons-nous à l’article 6 du projet de loi de sécurisation des emplois (actuellement devant le Parlement en procédure accélérée) qui a pour finalité de faire baisser le taux de chômage record de la France.
Nous sommes tous interpellés par ce fléau qui ne cesse d’augmenter depuis près de deux ans. Au mois de mars 2013, le nombre d'inscrits à Pôle Emploi a dépassé le record historique, qui datait de janvier 1997. Désormais, nous comptons 3,224 millions de chômeurs inactifs. L'ensemble des demandeurs d'emploi a dépassé les 5 millions.
Pouvons-nous croire en une stabilisation ou une baisse d'ici 2014, notamment grâce à cette loi sur la sécurisation sur l'emploi ?
Inutile de souligner combien la tâche s’annonce ardue et gigantesque dans un contexte économique prévoyant l’entrée en récession de la France courant 2013…
L’article 6 du projet de loi s’y colle en prévoyant la mise en place d’un dispositif de droits rechargeables dans le cadre du régime d’assurance chômage.
Comment vont se recharger les droits à l’assurance chômage ?
Il s’agit d’améliorer les droits à indemnisation des salariés, notamment des salariés précaires alternant de petites périodes d’emploi et de courtes périodes d’indemnisation.
Les droits rechargeables permettront de ne pas pénaliser les chômeurs qui retrouvent un emploi puis reviennent au chômage, en leur permettant de conserver des droits à indemnisation non consommés lors de la première période de chômage, puis de les cumuler en tout ou partie avec les nouveaux droits acquis.
Un « système d’assurance chômage à rechargement » visant à :
De plus, l’article 6 du projet de loi prévoit de soutenir davantage l’accompagnement des demandeurs d’emploi par la création d’une aide versée au 7ème mois d’accompagnement pour les bénéficiaires expérimentaux du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) engagés dans une formation certifiante ou qualifiante et dont les droits à l’assurance chômage s’éteignent avant la fin de la formation engagée.
En effet, suite à une expérimentation, le CSP avait été ouvert aux salariés en fin de CDD, de mission d’intérim ou de contrat de chantier par un accord du 31 mai 2011 relatif au CSP. Lors des premiers mois de mise en œuvre de ce dispositif, il s’est avéré que certains bénéficiaires potentiels y renonçaient ou ne souhaitaient pas s’engager dans une formation qualifiante faute de droits suffisants à l’assurance chômage pour les accompagner jusqu’au terme de la formation choisie.
Cette incohérence sera donc bientôt résolue puisque les bénéficiaires de ce dispositif expérimental pourront bénéficier d’incitations financières en sus des modalités d’accompagnement spécifiques.
Quant à l’article 7 du projet de loi, il s’inscrit dans le prolongement de l’article 6 en matière de combat contre le chômage et la précarité.
En l’occurrence, il pose les bases de la modulation des cotisations au régime d’assurance chômage pour lutter contre la précarité et favoriser l’embauche en CDI.
Pour ce faire, les contributions des employeurs seront renchéries pour les CDD de courte durée. Une sur-cotisation employeur pour les contrats courts s’appliquera au 1er juillet 2013 et sera mise en place par un avenant à l’actuelle convention.
Dans une logique de pérennisation des emplois, certaines contributions des employeurs seront revues à la baisse pour inciter à recourir à des recrutements en CDI.
L’article 7 vient donner le feu vert aux conventions d’assurance chômage pour instaurer des majorations et minorations de cotisations différenciées en fonction :
Pour conclure, partenaires sociaux et législateur ont mis les deux pieds sur l’accélérateur pour franchir la route périlleuse du retour à l’emploi et accompagner les chômeurs qui tentent de se frayer un chemin pour prendre la direction de la vie professionnelle… À quand la ligne d’arrivée ?
Cet accord s’est inspiré des constats établis lors de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012.
Pour l’heure, intéressons-nous à l’article 6 du projet de loi de sécurisation des emplois (actuellement devant le Parlement en procédure accélérée) qui a pour finalité de faire baisser le taux de chômage record de la France.
Nous sommes tous interpellés par ce fléau qui ne cesse d’augmenter depuis près de deux ans. Au mois de mars 2013, le nombre d'inscrits à Pôle Emploi a dépassé le record historique, qui datait de janvier 1997. Désormais, nous comptons 3,224 millions de chômeurs inactifs. L'ensemble des demandeurs d'emploi a dépassé les 5 millions.
Pouvons-nous croire en une stabilisation ou une baisse d'ici 2014, notamment grâce à cette loi sur la sécurisation sur l'emploi ?
Inutile de souligner combien la tâche s’annonce ardue et gigantesque dans un contexte économique prévoyant l’entrée en récession de la France courant 2013…
L’article 6 du projet de loi s’y colle en prévoyant la mise en place d’un dispositif de droits rechargeables dans le cadre du régime d’assurance chômage.
Comment vont se recharger les droits à l’assurance chômage ?
Il s’agit d’améliorer les droits à indemnisation des salariés, notamment des salariés précaires alternant de petites périodes d’emploi et de courtes périodes d’indemnisation.
Les droits rechargeables permettront de ne pas pénaliser les chômeurs qui retrouvent un emploi puis reviennent au chômage, en leur permettant de conserver des droits à indemnisation non consommés lors de la première période de chômage, puis de les cumuler en tout ou partie avec les nouveaux droits acquis.
Un « système d’assurance chômage à rechargement » visant à :
- inciter le chômeur à reprendre un emploi,
- tranquilliser les « job seekers » les plus inquiets sur leur devenir professionnel via le maintien de leurs droits assurantiels acquis précédemment,
- limiter les conséquences de la perte d’emploi sur le niveau de vie sociale et le pouvoir d’achat.
De plus, l’article 6 du projet de loi prévoit de soutenir davantage l’accompagnement des demandeurs d’emploi par la création d’une aide versée au 7ème mois d’accompagnement pour les bénéficiaires expérimentaux du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) engagés dans une formation certifiante ou qualifiante et dont les droits à l’assurance chômage s’éteignent avant la fin de la formation engagée.
En effet, suite à une expérimentation, le CSP avait été ouvert aux salariés en fin de CDD, de mission d’intérim ou de contrat de chantier par un accord du 31 mai 2011 relatif au CSP. Lors des premiers mois de mise en œuvre de ce dispositif, il s’est avéré que certains bénéficiaires potentiels y renonçaient ou ne souhaitaient pas s’engager dans une formation qualifiante faute de droits suffisants à l’assurance chômage pour les accompagner jusqu’au terme de la formation choisie.
Cette incohérence sera donc bientôt résolue puisque les bénéficiaires de ce dispositif expérimental pourront bénéficier d’incitations financières en sus des modalités d’accompagnement spécifiques.
Quant à l’article 7 du projet de loi, il s’inscrit dans le prolongement de l’article 6 en matière de combat contre le chômage et la précarité.
En l’occurrence, il pose les bases de la modulation des cotisations au régime d’assurance chômage pour lutter contre la précarité et favoriser l’embauche en CDI.
Pour ce faire, les contributions des employeurs seront renchéries pour les CDD de courte durée. Une sur-cotisation employeur pour les contrats courts s’appliquera au 1er juillet 2013 et sera mise en place par un avenant à l’actuelle convention.
Dans une logique de pérennisation des emplois, certaines contributions des employeurs seront revues à la baisse pour inciter à recourir à des recrutements en CDI.
L’article 7 vient donner le feu vert aux conventions d’assurance chômage pour instaurer des majorations et minorations de cotisations différenciées en fonction :
- de la nature du contrat de travail,
- de sa durée,
- du motif de recours,
- de l’âge du salarié ou de la taille de l’entreprise.
Pour conclure, partenaires sociaux et législateur ont mis les deux pieds sur l’accélérateur pour franchir la route périlleuse du retour à l’emploi et accompagner les chômeurs qui tentent de se frayer un chemin pour prendre la direction de la vie professionnelle… À quand la ligne d’arrivée ?
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