Le 14 juin, le gouvernement a reçu le rapport de la commission Moreau : « nos retraites demain, équilibre financier et justice ».

Pour quelles méthodes le gouvernement a opté pour réformer nos systèmes de retraites ?

C’est ce rapport qui sert actuellement d’outil de travail pour le gouvernement et les partenaires sociaux mais, cela n’augure pas que la réforme soit déjà « emballée dans le sac ».

Depuis environ une décennie, la France se trouve face à deux défis démographiques majeurs : ne décennie former notre

1. les départs massifs à la retraite des générations du baby-boom, jusqu’en 2035 ;
2. l’allongement de l’espérance de vie, qui continuera à jouer sur le long terme.

Dans ces conditions, nous ne pouvons plus reporter les « retouches » de notre système d’assurance vieillesse et il nous faudra mobiliser de nouvelles recettes en :

• alignant le taux maximal de CSG des retraités sur celui des actifs,
• révisant certains avantages fiscaux propres aux retraités,
• envisageant une hausse des cotisations d’assurance-vieillesse.

De même, la durée d’activité doit coller aux réalités de notre société grâce à l’adoption de mesures d’âge ou de durée adaptées.

Quelles sont les pistes pour remédier aux inégalités dans l’accès aux droits ?

Force est de constater qu’il est devenu inéluctable de :

• prendre en compte les carrières heurtées, notamment celles des jeunes en cours d’insertion sur le marché du travail,
• clarifier les règles d’acquisition des trimestres par l’activité.

C’est pourquoi, la commission Moreau a soulevé plusieurs pistes d’amélioration comme :

• l’amélioration des droits à pension des jeunes actifs et des apprentis par des modifications de leur assiette de cotisations,
• l’ouverture de droits pour les stagiaires en entreprise (par la suppression d’exonération de cotisation des gratifications),
• la validation de trimestres pour les chômeurs qui effectuent un stage de formation professionnelle rémunéré par l’État ou les régions,
• une meilleure coordination des pensions des poly-pensionnés.

Allons-nous opter pour un mode de calcul unifié qui serait spécifique aux régimes dits alignés (régime général, artisans et commerçants, salariés agricoles) ?

Depuis longtemps, l’opinion publique réclame un renforcement des mesures de solidarité face aux aléas de carrière. 

De nombreux mécanismes de solidarité (notamment les validations de trimestres sans contreparties de cotisations, financées par la solidarité nationale) permettent d’éviter que les aléas de carrière, tels que le chômage ou la maladie, ne réduisent les droits à pension. Aujourd’hui, il reste encore des efforts à fournir pour assurer une redistribution équitable et cohérente.

Les idées foisonnent et nourrissent les réflexions telles que :

• un possible report de rémunération au compte carrière, au titre de ces validations gratuites,
• une harmonisation du décompte des périodes ouvrant droit à validation gratuite.

En outre, la commission Moreau a souligné le fait que ces réformes impliquent que l’emploi des seniors soit facilité grâce à une amélioration de leurs conditions de travail.

Aussi, un nouveau plan d’action concertée pour les seniors sera lancé comme outil de coordination des acteurs et de suivi des politiques menées. Il s’appuiera sur un observatoire des fins de carrières pour mieux connaître les transitions emploi-retraite et suivre l'effet des réformes.

De plus, si l’on souhaite mobiliser et accompagner les entreprises, notamment dans le cadre des contrats de générations, nous devrons réorienter les outils de la formation professionnelle en direction des seniors.

Pour ce faire, nous pouvons diriger nos actions en vue de :

• réduire les situations d’inactivité en fin de carrière,
• clarifier les règles du cumul emploi-retraite,
• rendre plus attractive la retraite progressive,
• prévoir les reconversions éventuellement nécessaires dès le début de carrière en étudiant les risques professionnels.

Enfin, la pénibilité au travail pourrait faire l’objet d’un « compte individuel de pénibilité » donnant des droits aux salariés exposés à des facteurs de pénibilité.

En somme, pour tenter de pérenniser notre système de retraites par répartition, chacun sait que la condition sine qua non réside dans l’amélioration des conditions de travail afin de permettre aux travailleurs âgés de poursuivre leurs activités professionnelles.

Les entreprises se sont déjà impliquées en amont pour mettre en place des actions dans le but de limiter les expositions aux facteurs de pénibilité et faciliter les reconversions en cours de carrière.

Reste à voir si les départs en retraites seront reportés dans le temps et si les réformes à venir s’avèreront efficaces…