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    15 / 07 / 2013
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    Déontologie des fonctionnaires : le projet de loi est finalisé

    Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires sera présenté mercredi 17 juillet en Conseil des ministres.

    Principales dispositions

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    01 / 07 / 2013 | 4 vues
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    Les agents des hôpitaux publics cumulent de plus en plus leur emploi avec une activité privée

    Alors que l'on parle beaucoup ces derniers temps de déontologie et que la Ministre de la Fonction publique s'apprête à boucler un projet de loi sur le sujet (loi qui devrait d’ailleurs renforcer encore ses pouvoirs), la commission de déontologie, saisie par près de 3 400 agents, vient de rendre public son

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    29 / 05 / 2013 | 1 vue
    Profile picture for user aubursin

    Vers une nouvelle loi relative à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires

    Annoncé début 2013, un avant-projet de loi visant à redéfinir les droits et les obligations des agents publics dans l'exercice de leurs missions et rappeler les valeurs de la fonction publique vient d'être transmis aux fédération syndicales de fonctionnaires.

    Le gouvernement entend en faire l'un de ses instruments en faveur de la transparence de la vie publique.
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    05 / 07 / 2012 | 5 vues
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    Les médiateurs professionnels et le syndicalisme

    Le syndicalisme des médiateurs professionnels doit affirmer son identité et se donner les moyens de son action. Sa représentation au niveau européen est l'une des clefs de la reconnaissance de la profession de médiateur et de la représentativité de celle-ci.
    • Vie économique, RSE & solidarité
    • Relations sociales
  • Participatif
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    21 / 03 / 2012 | 56 vues
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    Une charte de déontologie pour les mutuelles prévoyance et retraite

    Les membres du collège de prévoyance et de retraite de la Mutualité Française ont été invités à signer le 9 mars une « charte de déontologie », en présence du président de la Mutualité Française, Étienne Caniard.
    • Protection sociale parrainé par MNH
  • Participatif
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    12 / 03 / 2012 | 400 vues
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    La Poste se dote d'un « référentiel d'éthique et de déontologie »

    La Poste annonce vouloir « construire sa stratégie sur un développement de la confiance (...) avec ses clients et avec l'ensemble des parties prenantes : collaborateurs, partenaires sociaux, élus, acteurs terrotoriaux et associations de consommateurs... »
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    21 / 09 / 2011 | 1 vue
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    Rencontre de la Chambre professionnelle de la médiation et de la négociation (CPMN) avec le médiateur de Pôle Emploi

    Un an après sa nomination à Pôle Emploi, Jean-Louis Walter a accepté de rencontrer la Chambre professionnelle de la médiation et de la négociation et d’engager le dialogue sur la professionnalisation des médiateurs avec moi-même, délégué ins
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    24 / 06 / 2011 | 7 vues
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    Code de bonne conduite : facteur aggravant des risques psychosociaux ?

    Les syndicats CFE-CGC, CFDT et CGT d'Alcatel Lucent appellent les salariés à ne pas signer le code de bonne conduite qui incite « à signaler toute infraction, observée ou supposée, à la loi ou aux directives de l’entreprise

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    08 / 06 / 2011
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    Conflit d’intérêt sur une nomination au service clients de la BNF ?

    L’arrivée d’une ex-consultante de Capgemini Consulting à la tête du service clients commence à faire désordre au sein de la Bibliothèque nationale de France. Depuis des mois, les syndicats s’opposent à la montée brutale des activités commerciales.
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    11 / 05 / 2011
    Profile picture for user baltazar

    Déontologie : pour en parler un peu !

    Le Président de la République a reçu le rapport demandé à trois grands magistrats (Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, Didier Migaud, premier président de la Cour des Comptes, Jean-Claude Magendie, ancien premier président de la Cour d’Appel de Paris) sur la prévention des conflits d’intérêt dans la vie publique. Le champ d’investigation est vaste.
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