Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires sera présenté mercredi 17 juillet en Conseil des ministres.
Principales dispositions
Alors que l'on parle beaucoup ces derniers temps de déontologie et que la Ministre de la Fonction publique s'apprête à boucler un projet de loi sur le sujet (loi qui devrait d’ailleurs renforcer encore ses pouvoirs), la commission de déontologie, saisie par près de 3 400 agents, vient de rendre public son
Les syndicats CFE-CGC, CFDT et CGT d'Alcatel Lucent appellent les salariés à ne pas signer le code de bonne conduite qui incite « à signaler toute infraction, observée ou supposée, à la loi ou aux directives de l’entreprise
