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    23 / 07 / 2018 | 20 vues
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    Prévention du risque d'amiante chez Socotec : approche oui/non contre logique d'amélioration continue des processus

    En octobre 2015, la direction de Socotec a proposé un plan d’amélioration en 10 points de la prévention du risque lié à l’amiante. Les objectifs seraient pour moitié atteints, selon le CHSCT, tandis que la direction y voit l’illustration de son engagement dans une « logique d’amélioration continue de ses processus de prévention du risque amiante ».

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    28 / 02 / 2017
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    Délais : pour éviter que la caravane passe, les comités d'entreprise aboient

    Depuis les délais préfix instaurés par la LSE en 2013 pour la consultation du CE et du CHSCT, c'est l'employeur qui déclenche le compte à rebours à la remise des documents. Les contentieux autour de ce contre-la-montre montent en puissance. Passage en revue de la (fragile) jurisprudence.
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    18 / 03 / 2015 | 89 vues
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    Déjà 15 mois de privation de comité d'entreprise pour les salariés de Devoteam

    Selon la CGT, la SSI Devoteam est assurée de divisions systématiques entre les syndicats. Pour preuve, les élections annulées en avril 2014. Une requête du Sicsti CFTC lancée en décembre 2013, à laquelle s'était jointe la fédération CGT des sociétés d'études, visait notamment les syndicats UNSA et CFDT, accusés d'avoir poursuivi leur propagande électorale au-delà de la période autorisée.

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    18 / 12 / 2014 | 2 vues
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    Société Générale : quand un manager ne parle qu'anglais dans un service du siège

    Le CHSCT de l'entité IBFS/MKG (service du marketing stratégique de la banque de détail) a mis en place une commission d'enquête en début d'année pour radiographier la souffrance des salariés. Une partie des risques psycho-sociaux proviendrait de pratiques managériales agressives, selon la CFDT.

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    20 / 11 / 2014
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    Un PSE avec accord majoritaire signé sous la pression et validé : le cas Electrolux

    Deux PSE successifs pour un transfert, un accord majoritaire retiré à la dernière minute puis réintroduit en urgence, un délégué CGT signataire contre l'avis de sa section et insulté à la sortie de l'usine, l’État quasi-passif devant cette ré-industrialisation... Voilà les ingrédients d'une cession d'activité où la loi Sapin de 2013 a montré de sérieuses limites.
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    10 / 11 / 2014 | 73 vues
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    Qui peut diriger le SCID : le TGI de Créteil appelé à trancher aujourd'hui

    Quatre mois d'infructueuses tentatives... Suite à la parution de cinq articles sur le conflit entre le syndicat SCID commerce-CFDT et sa fédération de tutelle (CFDT services), un responsable fédéral s'est enfin manifesté. Le dernier article en date, « Conflit avec la fédération CFDT services : un nouveau jugement favorable au SCID » a donc fait bouger les choses.

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    30 / 06 / 2014 | 4 vues
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    Vers des expertises judiciaires sur l’organisation du travail

    En recourant à des experts judiciaires afin d’éclairer techniquement leurs décisions sur l’incidence de l’organisation du travail sur les conditions de travail, les juges prendraient du recul vis-à-vis des rapports d’expertise CHSCT et des « contre-rapports » des directions qui pèsent dans les conclusions des parties. Encore faut-il que ces experts indépendants existent et qu’ils soient en mesure d’objectiver les charges de travail et autres dysfonctionnements organisationnels...
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    25 / 06 / 2014 | 4 vues
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    Halte à l’augmentation des crédits dans les palaces parisiens

    Le 17 juin, le palace parisien le Bristol, a été contraint par le TGI de Paris d’annuler l’augmentation de la charge de travail de ses femmes de chambre, qui s’appliquait depuis le 1er mars. Le nombre de crédits exigés par femme de chambre doit repasser de 7 à 6 d’ici le 17 juillet, sous peine d’une astreinte de 1 000 € par jour.
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    25 / 03 / 2010
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    Teleperformance: retour sur 9 mois de conflit

    Nouvelle organisation en janvier 2009, PSE en juin, PSE suspendu en septembre, PSE « réinitialisé » en octobre avec un plan de départs volontaires en prime, PSE « réinitialisé » recontesté en janvier, PSE se transforme en plan de départs volontaires...
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    25 / 03 / 2010
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    Teleperformance: un PSE au tapis, un PDV sur les rails

    D'un côté, un PSE contesté en justice par le comité d'établissement. De l'autre, une direction qui tente d'esquiver l'issue judiciaire en négociant avec les syndicats. La direction de Teleperformance a réussi en partie son coup...
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> Egalité professionnelle : le jugement qui contraint BNP Paribas à prendre en compte la rémunération variable dans la méthode de calcul des écarts de rémunération...effective
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Baromètre de l’engagement des représentants du personnel
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> Les résultats des négociations sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en France
> Accord télétravail chez HPE
> La compétitivité pour assurer le développement durable d’Airbus Helicopters
> Suicide en relation avec le travail : dimension juridique pour la reconnaissance en accident de travail et démarches réglementaires et judiciaires pour les victimes et les familles
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
> #PasChezBosch : Guide pratique pour prévenir et agir contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail
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> Plan de relance national : contribution collective du mouvement des SCOP
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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