Quatre mois d'infructueuses tentatives... Suite à la parution de cinq articles sur le conflit entre le syndicat SCID commerce-CFDT et sa fédération de tutelle (CFDT services), un responsable fédéral s'est enfin manifesté. Le dernier article en date, « Conflit avec la fédération CFDT services : un nouveau jugement favorable au SCID » a donc fait bouger les choses. Le récapitulatif de toute cette affaire de mise sous tutelle du SCID, avec au milieu une facture de 500 000 euros présentée par un avocat, peut être retrouvé ici.

Nous écrivions qu'une décision du 4 novembre du tribunal d'instance de Paris donnait des arguments convaincants pour expliquer que le SCID n'avait pas pu bénéficier du temps de médiation nécessaire pour faire valoir son point de vue. Toutefois, dans cette affaire, le TI était saisi en référé par les Galeries Lafayette, qui contestaient la nomination de listes de candidats par le secrétaire général, lui-même contesté par les administrateurs du SCID. L'enseigne a été déboutée de sa demande de report des élections, et de surcroît, fait suffisamment rare pour être souligné, la décision au fond a été rendue le même jour par le tribunal. Ce qui a décontenancé les parties au procès, surtout celles qui n'ont pas été contentées.

C'est dans ce contexte que la CFDT nous a contactés. François Cuffini, responsable juridique de la CFDT services, a tout d'abord rappelé les termes de l'ordonnance de référé du 5 juin 2014 rendue par le TGI de Bobigny. Saisi en référé d'heure en heure par le secrétaire général du SCID pour ordonner notamment la suspension de la délibération de la commission fédérale à l'organisation [ndr, chargée d'examiner ce type de conflit à la confédération CFDT] le mettant à l'écart des instances dirigeantes, le TGI a rejeté la demande de ce dernier. Un appel formé par Alexandre Torgomian, secrétaire général « tutellisé » du SCID, est en cours.

Décision à problème

Mais François Cuffini reconnaît que la décision du TI de Paris du 4 novembre 2014, celle lancée (et perdue) par les Galeries Lafayette, pose un problème juridique car elle dit que la procédure d'éviction du SCID, grosso modo la phase de médiation, n'a pas été respectée. « Le tribunal d'instance est en contradiction avec la décision du TGI de Bobigny. Et la juge n'a pas fait mention d'une réunion tenue mi-juin, qui aurait pu montrer que le processus de médiation a bénéficié d'un calendrier suffisant pour une médiation ! », souligne-t-il.

La fédération CFDT services réfléchit à l'opportunité de former un pourvoi en cassation contre la décision dite des « Galeries Lafayette ». Par ailleurs, elle attaque Alexandre Torgomian en référé ce lundi 10 avril devant le TGI de Créteil. Objectif : lui faire signifier l'interdiction formelle de se prévaloir encore du titre de secrétaire général du SCID. Avec à la clef, une réponse (même provisoire) à la question suivante : qui va vraiment pouvoir organiser le prochain congrès du syndicat début décembre ?