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    04 / 12 / 2014 | 3 vues
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    L’assurance : premier secteur réglementé à établir un pack de conformité avec la CNIL

    Outil de régulation de l’utilisation des données personnelles, le pack de conformité dote le secteur de l’assurance d’un ensemble de règles dans le cadre général de la loi informatique et libertés.

    Les données personnelles sont au cœur de l’activité des assureurs et sont absolument indispensables à l’exercice de leur métier et ce de manière croissante.
    • Vie économique, RSE & solidarité
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    09 / 04 / 2014 | 12 vues
    Profile picture for user FrancoiseGauchet

    TIC et conditions de travail dans la fonction publique

    Ce sujet important a été traité dans une récente étude du département travail et emploi du CGSP (Commissariat général à la stratégie et à la prospective).

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    17 / 05 / 2013 | 5 vues
    Profile picture for user RH

    Vote électronique : la CNIL avertit Total

    La CNIL a considéré que le vote électronique mis en place lors des élections professionnelles de Total Raffinage Marketing en septembre 2012 n’avait pas respecté les exigences de sécurité et de confidentialité des données à caractère personnel.
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    11 / 04 / 2013 | 1 vue
    Profile picture for user robin

    L'UGICT-CGT en appelle aux anonymes pour financer sa prochaine campagne

    Les temps sont durs et les fédérations syndicales près de leurs sous. Pour s'offrir une future campagne choc, l'UGICT-CGT a ouvert un appel aux dons sur le site de financement participatif Mass to mass. Une première en France selon elle.

    • Vie économique, RSE & solidarité
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    10 / 01 / 2013 | 20 vues
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    Peut-on utiliser la biométrie pour contrôler les horaires de travail ?

    L’utilisation de la biométrie dans le milieu du travail est strictement encadrée par la CNIL.

    Celle-ci édite d’ailleurs à destination des employeurs et des salariés un guide très instructif dressant les règles en la matière (Guide CNIL pour les employeurs et les salariés, fiche n° 12, disponible sur www.cnil.fr).

    • Relations sociales
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    23 / 10 / 2012 | 1 vue
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    L’informatique sur le lieu de travail

    Comme le rappelle la CNIL, « l'ordinateur personnel mis à la disposition des utilisateurs sur leur lieu de travail n'est pas, en tant que tel, protégé par la loi « informatique et libertés » et ne relève pas de la vie privée du salarié » (rapport du 5 février 2002).

    • Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
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    06 / 09 / 2012 | 38 vues
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    France Télécom Orange fiche ses salariés et robotise ses managers

    L'utilisation de fichiers agrégeant des informations personnelles sur les salariés est une pratique que beaucoup de grandes entreprises utilisent pour discriminer la gestion du personnel et ce sur des critères qui n'ont plus rien à voir avec le travail et l'expérience professionnelle des salariés : par exemple l'âge ou la fragilité sociale des gens (le coefficient familial, la situation matri
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    14 / 06 / 2012 | 7 vues
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    Accès aux documents détenus par le salarié

    La Cour de Cassation précise que les fichiers informatiques créés sur un ordinateur professionnel ou les documents détenus par un salarié dans son bureau sont présumés avoir un caractère professionnel, de sorte que l’employeur est en droit de les ouvrir hors de la présence de l’intéressé, sauf si le salarié les identifie comme étant personnels (Cass.
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    22 / 05 / 2012 | 10 vues
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    Lutte contre les discriminations au travail : un guide méthodologique publié par le défenseur des droits

    Le Défenseur des Droits, en lien avec la CNIL et qui a bénéficié du soutien de Commission européenne à travers le programme Progress, vient de publier un guide méthologique (qui peut être téléchargé sur le site www.defenseurdesdroits.fr) qui ne manque pas d'intérêt.

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    29 / 02 / 2012
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    Géolocalisation dans l’entreprise : les règles applicables

    La géolocalisation, permettant de localiser géographiquement un véhicule en temps réel, est une technique particulièrement fiable. Cela étant, son application dans l’entreprise est entourée de nombreuses contraintes qui conditionnent directement son efficacité.
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> Mission d’évaluation relative au positionnement de l’Ires et à l’impact de ses travaux
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> La compétitivité pour assurer le développement durable d’Airbus Helicopters
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> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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