Miroir Social
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    30 / 01 / 2012 | 1 vue

    Niches fiscales : vers une remise cause progressive des exonérations fiscales et sociales des contrats collectifs santé et prévoyance

    Pour Yves Daudigny, Sénateur PS de l’Aisne (Picardie), rapporteur de la commission des affaires sociales et président de la mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale, il va falloir organiser la remise en cause progressive des exonérations fiscales et sociales des contrats collectifs, en mesurant bien leur intérêt au regard de leur coût.
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    25 / 01 / 2012 | 11 vues

    Enquête sur les dispositifs de contrôle et de surveillance de l’activité des salariés

    Tout d’abord, il semble opportun de rappeler que tout employeur détient le droit de contrôler et de surveiller l'activité de ses salariés pendant leur temps de travail. Cependant, tout enregistrement, quels qu'en soient les motifs, d'images ou de paroles à l'insu des salariés constitue un mode de preuve illicite.
  • « Une direction a tout à perdre à surveiller un salarié soupçonné d’un comportement déviant sans l’en informer » Rodolphe Helderlé jeu 13/01/2011 - 17:23
    Cela faisait plusieurs mois que la direction de Renault enquêtait sur trois de ses cadres, soupçonnés d'espionnage, avant leur mise à pied conservatoire. La direction affirme que tout à été fait dans les limites de la loi informatique et liberté sur le recueil des données personnelles. Interview de Paul-Olivier Gibert, président de l’AFCDP (association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel)
  • Données personnelles: des flux transfrontaliers très encadrés Hélène Truffaut mer 18/11/2009 - 11:51
    Les données à caractère personnel n'échappent pas au mouvement de globalisation de l'économie. Mais leur transfert hors du territoire européen ne va pas de soi. Plusieurs options s'offrent aux responsables, qui doivent s'assurer que les données seront protégées de manière suffisante.
  • IBM obtient l'autorisation de la CNIL pour un traitement dérogatoire du stockage à l'international des données du personnel français
    IBM a obtenu un super paquet cadeau de la CNIL : l'autorisation de diffuser et planquer à travers toute la planète les données personnelles de ses troupes françaises. En échange, IBM se porte garant de la bonne utilisation et de la protection des données dans le monde entier. Voilà la CNIL qui délocalise ses responsabilités aux multinationales.
    Jean-Michel Daire mer 23/09/2009 - 09:30
  • Comment désigner un Correspondant Informatique & Libertés ?

    Le 6 août 2004, à l’occasion de la transposition de la directive européenne 95/46/CE relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, la France s’est dotée d’un dispositif qui dispense de l’obligation de déclaration auprès de la CNIL les responsables de traitements qui ont procédé à la désignation d’un « détaché à la protection des d

    Bruno Rasle lun 17/11/2008 - 07:58
  • L'Etat travaille à la création d'un "service fiscal judiciaire"
    La création officielle de ce "service fiscal judiciaire" pourrait être adopté dans le cadre de la loi de finances rectificative parmi les mesures de lutte contre la fraude et les paradis fiscaux, dans les toutes prochaines semaines...
    Jean Meyronneinc lun 17/11/2008 - 07:50
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