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    24 / 03 / 2011
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    La portabilité n'est pas encore bien sécurisée

    Comment sécuriser les trajectoires professionnelles ou, plus concrètement, comment ne pas perdre tous ses droits en cas de licenciement, même pour faute lourde, ou de rupture conventionnelle ? C'est l'objectif de la portabilité qui s'accommode avec le DIF, les contrats de santé et bientôt les contrats de dépendance, pour peu qu'ils soient collectifs et obligatoires.

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    23 / 03 / 2011 | 2 vues
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    Le grand soir de la formation professionnelle, Acte II, scène 3

    Depuis plus de 10 ans les pouvoirs publics proclament leur souhait de réformer une formation professionnelle cloisonnée, complexe et corporatiste. Les partenaires sociaux avaient voulu faire du DIF en 2003 la « bonne à tout faire » et le phare de la formation, il est peut être temps de lui octroyer les moyens de ses ambitions.

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    21 / 03 / 2011
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    La pratique du droit individuel à la formation

    Deux réponses ministérielles des 1er et 3 février 2011, relatives respectivement à la portabilité du droit individuel à la formation (DIF) en cas de licenciement pour faute grave et à l'exercice du DIF pendant les congés payés, sont l’occasion de rappeler les règles pratiques applicables au DIF.
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    21 / 03 / 2011
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    Portabilité de la complémentaire santé-prévoyance : « en pratique, cela a été un vrai bazar »

    Après un démarrage compliqué, la portabilité de la complémentaire santé-prévoyance fonctionne plutôt correctement dans les grandes entreprises. Mais, dans les PME, beaucoup d’employeurs et d’assureurs traînent les pieds, quand ils « n’oublient » pas carrément de la proposer au salarié licencié. Bien des compagnies d’assurances ont eu du mal à admettre qu’elles devaient suivre des « faux collectifs ».
    • Protection sociale parrainé par MNH
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    18 / 03 / 2011 | 1 vue
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    Hôtellerie-restauration : santé pour tous les salariés

    Depuis le 1er janvier, les 900 000 employés de la branche des cafés-hôtels-restaurants bénéficient d’une complémentaire santé obligatoire.

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    • Protection sociale parrainé par MNH
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    16 / 03 / 2011
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    Une dépendance portable pour ne pas perdre sa mise

    Dans la perspective d’un développement des contrats collectifs dépendance dans les entreprises, une question essentielle est celle de la continuité des droits en cas de départ de l’entreprise par un salarié.

    • Protection sociale parrainé par MNH
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    16 / 03 / 2011
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    La « portabilité » des contrats dépendance, un enjeu majeur

    Dans la perspective d’un développement des contrats collectifs dépendance dans les entreprises, une question essentielle est celle de la continuité des droits en cas de départ de l’entreprise par un salarié. Aujourd’hui, beaucoup de salariés perdent leur mise en cas de licenciement. Mais, de plus en plus, les contrats proposés prévoient une « portabilité », soit la faculté de basculer dans un contrat individuel en conservant ses points acquis en collectif. Les opérateurs du secteur comptent sur la réforme pour clarifier et généraliser cet aspect crucial du grand chantier de la dépendance.
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    09 / 03 / 2011
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    Alternance : l’UIMM favorable à la clause de dédit-formation et au portage

    La branche de la métallurgie propose d’autoriser une clause de dédit-formation dans les contrats en alternance et avance l’idée d’une forme de portabilité en cas de défaillance de l’employeur.
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    05 / 11 / 2010 | 3 vues
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    Chômeurs : tous les courtiers et assureurs ne sont pas les « ANIs » de votre couverture complémentaire santé

    De la pénibilité de la portabilité des couvertures santé complémentaires des chômeurs. L’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008, en sa partie 2 et plus particulièrement son article 14 et son avenant n°3 du 18 mai 2009, définit les voies et moyens de sécuriser les contrats de complémentaire santé et améliorer le retour à l’emploi.
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    22 / 10 / 2009 | 15 vues
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    La portabilité des complémentaires santé s'impose à toutes les entreprises relevant du MEDEF, de la CGPME et de l'UPA

    Publication de l'arrêté d'extension de l'avenant n° 3 du 18 mai 2009 modifiant l'article 14 de l'ANI du 11 janvier 2008.
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