Depuis le 1er janvier, les 900 000 employés de la branche des cafés-hôtels-restaurants bénéficient d’une complémentaire santé obligatoire.

« On a des métiers durs physiquement et la grande majorité d’entre nous n’avait aucune mutuelle professionnelle. On est moins de 20 % à travailler pour des grands groupes. Les contrats individuels sont plus chers et pas forcément bons, alors ce nouvel accord est plus qu’utile », explique Emmanuel Ndjiki, délégué FO au palace Concorde-Montparnasse.

Ce dispositif, qui concerne également les saisonniers et les apprentis, a été présenté le 2 mars à 180 délégués FO du secteur.

Pour un coût fixe de 32 euros, pris en charge moitié par l’employeur et moitié par le salarié, il couvre les frais de la plupart des actes médicaux. Le salarié en bénéficie au bout d’un mois d’ancienneté.

« Un effort important a été mené pour les soins qui sont mal pris en charge comme le dentaire et l’optique. Par exemple, pour des verres de vision le reste à charge est quasiment nul », explique Denis Raguet, secrétaire fédéral de la FGTA-FO et chargé de la branche.

Pour Jean-Claude Mailly, qui a qualifié cet accord d’« historique », il en va de la dignité des personnes. « Les salariés n’auront plus à reporter leurs soins pour des problèmes financiers, ce qui aboutit généralement à une aggravation de l’état de santé », a estimé le secrétaire général lors d’une conférence de presse sur le sujet.

La grande innovation est la mutualisation de la portabilité des droits

• Entre deux contrats, tant qu’ils seront indemnisés par Pôle Emploi, les saisonniers vont continuer à bénéficier de la mutuelle dans la limite de neuf mois. Et durant cette période, aucune cotisation ne sera due, ni par le salarié, ni par l’employeur. Les retraités aussi ont la possibilité de conserver, à titre individuel, leur contrat pour une période de vingt-quatre mois.

Dans ce secteur, où la très grande majorité des employeurs sont des entreprises de moins de 10 salariés, seules des négociations collectives de branche permettent d’améliorer les droits sociaux.

« Nous avons saisi l’opportunité de la baisse du taux de TVA dans la restauration, qui était une demande des employeurs, pour exiger des contreparties sociales », a expliqué Jean-Claude Mailly.

Sur ce dossier, trois des cinq organisations syndicales (FO, la CGT et la CFTC) ont élaboré une base d’action commune.

Fin 2009, elles ont obtenu, par le biais de l’avenant n° 6, la mise en place d’une « prime TVA » correspondant à 2 % du salaire annuel de base, un premier niveau dans la grille salariale correspondant à 1,01 SMIC, la création de 40 000 emplois sur trois ans et la reconnaissance des jours fériés avec 6 jours garantis.

Prévue par ce texte, la création du régime de couverture santé a fait l’objet d’âpres négociations. L’accord a été signé le 8 octobre dernier par l’ensemble des organisations syndicales et patronales de la branche. « C’est un dispositif inédit dans la branche, qui va permettre de valoriser la profession et la rendre plus attractive. La bonne nouvelle, c’est aussi qu’un accord similaire vient d’être signé dans la restauration rapide », se félicite Denis Raguet.

C’est maintenant au tour des délégués d’agir. Ils disposent de douze mois pour transposer l’accord dans leurs entreprises.