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    26 / 06 / 2013 | 62 vues
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    Les GRETA « sont redevables de la taxe sur les salaires »

    Les GRETA (groupements d'établissements scolaires publics) « sont redevables de la taxe sur les salaires », estime la Cour administrative d'Appel de Bordeaux. Elle rappelle que « les établissements scolaires publics peuvent s'associer en groupements d'établissements pour la mise en œuvre de leur mission de formation continue ainsi que de formation et d'insertion professionnelle ».

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    06 / 03 / 2013 | 11 vues
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    Eau : retour en régie du contrat de Nice, réduction des effectifs

    Par communiqué de presse du 21 septembre 2012, Christian Estrosi, président de NCA, annonçait la fin anticipée au 4 février 2015 (arrêt Olivet) du contrat de délégation de service public d’eau potable de Nice, jusque là confié à Veolia Eau.
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    25 / 02 / 2013
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    Bataille acharnée sur la complémentaire santé : liberté ou solidarité ?

    L'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 avait supprimé les « clauses de désignation » qui permettent aux partenaires sociaux d'une branche de désigner un opérateur de complémentaire santé unique pour toutes les entreprises du champ. Sous la pression du lobby assurantiel, les entreprises avaient gagné la liberté de choix de leur assureur. Mais, sous l'influence de FO et de l'UPA, l'avant-projet de loi transposant l'accord rétablit la possibilité de ces « clauses de désignation ». Ce sont les principes de liberté et de solidarité qui s’affrontent.
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    29 / 11 / 2012 | 139 vues
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    Il ne faut pas confondre syndicats et cabinets d'avocats...

    L’activité syndicale : la Cour de Cassation vient de se pencher sur sa définition en confirmant le jugement d’un tribunal d’instance qui avait estimé qu’elle prend en compte l’intérêt collectif, institue « la solidarité des salariés travaillant dans une même collectivité de travail, en vue de corriger les inégalités induites par le lien de subordination du contrat de travail », et « négocie ».

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    19 / 11 / 2012 | 4 vues
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    Libéralisation ferroviaire : la Commission dévoile ses priorités...

    La Commission européenne devrait diffuser en décembre prochain la majeure partie de son projet de IVème paquet ferroviaire destiné à libéraliser l'ensemble du trafic ferroviaire en Europe.

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    19 / 10 / 2012 | 6 vues
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    Ouverture de la Sécurité sociale au privé ?

    Dans l’actualité du moment, relative à la protection sociale, le PLFSS 2013 (dont la discussion vient de débuter au Parlement) occupe, à juste titre, la une des médias. D’autres informations ne font pas l’objet du même traitement. Parmi celles-ci, il en est une, passée inaperçue et dont l’importance n’est pas neutre, même si son caractère technique peut paraître secondaire.

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    30 / 08 / 2012 | 13 vues
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    Des milliers d'emplois menacés dans le secteur des télécommunications

    L’arrivée du quatrième opérateur, Free, a largement rebattu les cartes dans le paysage des télécommunications françaises.

    Face à la réduction de leur marge, les autres opérateurs s’apprêtent à lancer d’importants plans d’économies.
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    03 / 08 / 2012 | 2 vues
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    La bataille du rail (2) : la « refonte » du premier paquet ferroviaire est passée

    C’est sur le ton d’une réclame pour lessive des années 1960 que s’est déployée la communication sur le passage de la révision du premier paquet ferroviaire européen (cf article « La bataille du rail 1 : un projet européen qui fait fondre… »).
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    26 / 07 / 2012 | 3 vues
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    La CFDT d'Alcatel Lucent appelle à une forme de protectionnisme face au « risque chinois »

    La question de l'emploi dans la filière des télécoms se cristallise sur la situation des opérateurs Orange, Bouygues, SFR et Free. L'occasion pour la CFDT d'Alcatel Lucent de souligner que le réseau, cette partie invisible du monde de l'internet et des télécommunications, ne doit pas être occulté des débats.

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    19 / 07 / 2012 | 2 vues
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    Le 24 juillet : une nouvelle date anniversaire pour Canal+ ?

    Le 24 juillet 2012 pourrait être une nouvelle date fondatrice pour le groupe Canal+ ou peut-être destructrice…

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> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
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> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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