Les GRETA (groupements d'établissements scolaires publics) « sont redevables de la taxe sur les salaires », estime la Cour administrative d'Appel de Bordeaux. Elle rappelle que « les établissements scolaires publics peuvent s'associer en groupements d'établissements pour la mise en œuvre de leur mission de formation continue ainsi que de formation et d'insertion professionnelle ».
L’activité syndicale : la Cour de Cassation vient de se pencher sur sa définition en confirmant le jugement d’un tribunal d’instance qui avait estimé qu’elle prend en compte l’intérêt collectif, institue « la solidarité des salariés travaillant dans une même collectivité de travail, en vue de corriger les inégalités induites par le lien de subordination du contrat de travail », et « négocie ».
La Commission européenne devrait diffuser en décembre prochain la majeure partie de son projet de IVème paquet ferroviaire destiné à libéraliser l'ensemble du trafic ferroviaire en Europe.
Dans l’actualité du moment, relative à la protection sociale, le PLFSS 2013 (dont la discussion vient de débuter au Parlement) occupe, à juste titre, la une des médias. D’autres informations ne font pas l’objet du même traitement. Parmi celles-ci, il en est une, passée inaperçue et dont l’importance n’est pas neutre, même si son caractère technique peut paraître secondaire.
La question de l'emploi dans la filière des télécoms se cristallise sur la situation des opérateurs Orange, Bouygues, SFR et Free. L'occasion pour la CFDT d'Alcatel Lucent de souligner que le réseau, cette partie invisible du monde de l'internet et des télécommunications, ne doit pas être occulté des débats.
Le 24 juillet 2012 pourrait être une nouvelle date fondatrice pour le groupe Canal+ ou peut-être destructrice…