La loi du 20 janvier 2014 prévoit la mise en place d’un compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP) pour les salariés exposés à des facteurs de risques professionnels au-delà de certains seuils.

Le CPPP sera alimenté par des points qui permettront aux salariés concernés de financer :

Hugues Sibille, représentant français de la force de travail internationale sur l'investissement à conséquences sociales (*) et président du Comité consultatif sur l’investissement à conséquences sociales pour la France, a remis (dans le cadre de la mission qui lui avait été confiée par Benoît Hamon en novembre 2013), à Carole Delga, Secrétaire d’État à l’Économie sociale et solidaire, un rapport

Avec la loi du 5 mars 2014, les comités d’entreprise vont être soumis à des règles inédites, obligatoires à compter du 1er janvier 2015. Pour beaucoup, cela va être compliqué à mettre en œuvre. Pour les comités d’entreprise, dits « grands CE » car répondant à au moins deux des trois critères suivants : 50 salariés en ETP, 1,55 million d'euros de bilan et 3,1 millions d'euros de ressources, la loi fixe une obligation de faire certifier leurs comptes par un commissaire aux comptes et l’obligation d’appliquer une comptabilité de droit commun. Comment se préparer ? Quelles décisions prendre au plus vite ? Quels enjeux anticiper ? Les recommandations de Cyril Merlin, commissaire aux comptes.

Une de plus ! La Cour de cassation (sur un moyen relevé d’office) censure la convention collective des experts comptables et commissaires aux comptes du 9 décembre 1974 instituant un système de forfait-jours. Le 14 mai 2014, les magistrats du quai de l’Horloge ont rendu un arrêt très attendu qui vient confirmer la doctrine en marche en matière de convention de forfait-jours (Cass.

À l’heure des restructurations transnationales, le débat social se joue sur les sites mais aussi tout en haut de la pyramide des groupes, au sein du comité d’entreprise européen (CEE). Bien qu’encore méconnue, cette instance a pris une vraie place dans le paysage, puisqu’il existe à ce jour près de 1 000 comités européens.

À l’occasion de la campagne présidentielle 2012, le Centre Études & Prospective du groupe Alpha lance un blog dédié au suivi des programmes des candidats.