Hugues Sibille, représentant français de la force de travail internationale sur l'investissement à conséquences sociales (*) et président du Comité consultatif sur l’investissement à conséquences sociales pour la France, a remis (dans le cadre de la mission qui lui avait été confiée par Benoît Hamon en novembre 2013), à Carole Delga, Secrétaire d’État à l’Économie sociale et solidaire, un rapport sur ce sujet, qui sera la contribution française aux réflexions menées ces derniers mois et remise au président du G8 ces jours-ci.

Le rapport (**) du Comité français sur l'investissement à conséquences sociales, intitulé « Comment et pourquoi favoriser des investissements à conséquences sociales : innover financièrement et innover socialement » est le résultat de travaux menés depuis près d'un an par 29 personnalités (***) du monde de la banque, du capital investissement, de l’entrepreneuriat social, d’agences publiques, d’administrations, de milieux académiques et d’organisations internationales.

Premiers constats

• Le traitement de besoins sociaux non ou mal satisfaits en France dans les conditions actuelles du marché et des politiques publiques, implique de mieux articuler les innovations sociales et financières.

Le rapport définit l’investissement à conséquences sociales comme « un investissement appuyé sur des objectifs prioritaires et spécifiques, dont l’effet est mesurable grâce à un processus continu d’évaluation » pouvant être réalisé dans tout type juridique d’organisation, associations, fondations ou entreprises d’utilité sociale.

• Le développement en France de cet investissement doit intégrer l’existence d’un fort secteur de l’économie sociale et solidaire, reconnu par la loi ESS du 31 juillet 2014, et disposant d’investisseurs qualifiés.

Après avoir établi une cartographie de la situation française, le rapport dégage 21 propositions concrètes pour développer ce type d’investissement en France, en respectant les spécificités de son modèle social, telles que l’existence de l’épargne solidaire ou d’une banque publique d’investissement.

La prochaine réunion du comité national consultatif (qui considère que ce rapport n'est qu'une première étape dans les réflexions sur l’investissement à conséquences sociales) devrait permettre de débattre avec la ministre des suites à donner à ce travail...


(*) structure constituée en 2013 par le G8.

(**) le contenu de ce rapport est téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/RapportSIIFce_vdef_28082014.pdf

(***) parmi lesquelles, entre autres,  des représentants du Crédt Coopératif, du Mouves, de l'École des Mines, de la Direction du Trésor, d'Avise, de Finansol, du groupe Crédit Foncier, de la CDC, de Bpifrance, du MAE, de sociétés d'investissement, de SIDI, de la fondation Grameen Crédit Agricole...