Si les grandes entreprises sont déjà tenues de mettre en place une BDES, les entreprises de 50 à 300 salariés devraient, elles, avoir effectué toutes les démarches depuis le 14 juin 2015.

Le Centre Études & Prospective (CEP) et Secafi, deux structures du groupe Alpha, qui réunissentdes chercheurs et experts auprès des CHSCT, viennent de publier les résultats d’une enquête menée auprès de 3 800 représentants du personnel, rendant compte des spécificités de leur exposition aux risques psychosociaux.

Avec la loi du 5 mars 2014, les comités d’entreprise sont désormais soumis à des règles inédites, obligatoires depuis le 1^er janvier 2015. Pour certaines des dispositions législatives (notamment celles déterminantes pour savoir à quelles obligations le comité d’entreprise serait soumis), il convenait d’attendre la publication des décrets d’application.

En 2015, deux beaux ponts en perspective : celui du jeudi de l’ascension, le jeudi 14 mai et celui du mardi 14 juillet : 2 fois 4 jours de vacances potentiels, sans encore devancer ceux, possibles, des jeudis 24 et 31 décembre et sans oser aborder celui de 2 jours non travaillés que permettrait le mercredi 11 novembre. Une revendication qui peut intégrer la NAO.

Avec la loi du 5 mars 2014, les comités d’entreprise sont désormais soumis à des règles inédites, obligatoires depuis le 1^er janvier 2015. Pour beaucoup, cela peut s’avérer compliqué à mettre en œuvre. Comment se préparer ? Quelles décisions prendre au plus vite ? Quels enjeux anticiper ?

Avec la loi du 5 mars 2014, les comités d’entreprise sont désormais soumis à des règles inédites, obligatoires depuis le 1^er janvier 2015. Pour beaucoup, cela peut s’avérer compliqué à mettre en œuvre.

Alors que le gouvernement vient de préciser sa feuille de route relative à la réforme de l’administration territoriale de l’État et que l’Assemblée nationale a achevé l'examen, en première lecture, du projet de loi NOTRE (troisième volet de la réforme territoriale), Sémaphores publie une contribution au débat actuel, notamment aux enjeux de mutualisation du bloc communal.

Le point de vue de Michel Agostini, directeur associé chez Secafi, chargé de la fonction publique.

Le 4 décembre 2014, les fonctionnaires, toutes catégories confondues, sont appelés à voter pour leurs représentants du personnel. Quels sont, selon vous, les principaux enjeux ?

La prévention des risques psychosociaux au travail, au cœur des réflexions depuis plusieurs années, a donné lieu à de nombreuses études permettant une meilleure appréhension de la problématique. Mais qu’en est-il des spécificités de l’exposition à ces risques pour les représentants du personnel ?