Dans le cadre de sa collection les guides Agir pour l’amélioration des conditions de travail, destinée à mieux appréhender les questions de santé et bien-être au travail, Secafi élargit sa collection et ouvre une série sectorielle, avec, comme deuxième opus, Agir pour la qualité de vie au travail dans les EHPAD. Des premiers éléments de réflexion avec Sylvie Fénérol, consultante pour le secteur de la santé et de l’économie sociale chez Secafi, une société du groupe Alpha.

Dans le deuxième numéro de sa collection sectorielle des guides Agir, Secafi revient sur les enjeux d’évolution des modèles économiques des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et leurs conséquences sur le personnel. Comment analysez-vous la situation ?

Comme dans de nombreux pays industrialisés, la France subit un lent et inexorable vieillissement de sa population. Nous sommes tous concernés par la question de la prise en charge de proches parents. Les personnes âgées demeurent le plus longtemps possible à domicile, déjà parce que, suivant les endroits, les structures d’accueil sont en nombre trop limité et, ensuite, parce que le reste à charge demeure élevé. Les résidents en hébergement complet, dans les EHPAD, présentent des niveaux de dépendance importants et des pathologies lourdes. Car l’accroissement de la longévité s’accompagne de la multiplication et de l’aggravation des pathologies propres aux personnes âgées. Ils y arrivent souvent en fin de vie, pour des temps relativement courts et l’entrée en institution est liée au niveau de dépendance toujours plus important.

Dans un tel contexte de vieillissement de la population et de plus forte médicalisation, la question du financement de la perte d’autonomie pour les personnes âgées, sous couvert d’une volonté de maîtrise des dépenses par le biais d’une convergence tarifaire, est on ne peut plus importante.

Quelles tendances constatez-vous sur le terrain ?

Vous verrez que nous avons donné beaucoup d’indicateurs, permettant  à chacun de se repérer et d’identifier précisément les enjeux d’avenir car ce type de problématiques a des répercussions directes sur les conditions de travail du personnel des EHPAD. C'est lui qui souffre des compressions d’effectifs, en termes de charge de travail et de qualité de vie au travail. La question du financement de la prise en charge de la dépendance en institution reste ouverte, faute de décision claire. La loi sur l'autonomie de 2014, qui aurait dû prendre le problème à bras-le-corps, a soigneusement évité de l’aborder. On est entre deux eaux alors que le secteur lui-même connaît de fortes mutations. On ne peut que s’inquiéter d’un tel modèle, réellement à bout de souffle. Sur le plan tarifaire, une majorité de résidents est insolvable sur ses revenus propres. Les parties soins, aide et surveillance aux personnes âgées sont encadrées par l’assurance maladie et les conseils généraux qui n’ont plus les moyens de suivre l’évolution de la typologie des résidents. En effet, les conventions tripartites, déterminant notamment les financements des EHPAD et le nombre d’effectifs, sont signées tous les cinq ans alors que la totalité de l’effectif des résidents se renouvelle deux fois sur cette période, avec une durée moyenne de séjour de l’ordre de deux ans et demis. Le parc immobilier et mobilier n’est plus adapté. Les besoins en soins progressent du fait de la dégradation de la santé des résidents. Les établissements ont donc des impératifs de « remplissage » et d’économies de structure ainsi que de fonctionnement de plus en plus importants. Autant de pression à très court terme sur le personnel.

Quels sont les éléments déterminants que vous avez pris en compte pour apprécier la qualité des conditions de travail en EHPAD ?  

Nous sommes partis d’études, notamment réalisées par la DrREES, mais surtout de nos expériences en établissements, Secafi travaillant pour tous types d’établissements sur tout le territoire. On constate d’abord la confrontation permanente du personnel avec la souffrance, la maladie, le handicap et la mort, sachant qu’entre 30 et 50 % des résidents présents au 1^er janvier vont décéder dans l’année… Ensuite, c’est que la logique de la qualité de soin et de l’accompagnement du résident occupe de moins en moins la place centrale. C’est ainsi que les quatre grands temps, du lever au coucher, en passant par la toilette et le repas, sont cadencés pour réduire les coûts créant un climat de tension et de stress, sans possibilité d’échanger, ces temps de partage étant de plus en plus supprimés pour des raisons budgétaires. Enfin, dans un contexte d’incertitudes budgétaires, les EHPAD cherchent à rationaliser le temps consacré à chaque tâche, probablement sans veiller au mieux aux conditions de travail du personnel.

De quels moyens les représentants du personnel disposent-ils pour favoriser une meilleure prise en compte des conditions de travail du personnel des EHPAD ?

Les conventions tripartites sont signées pour cinq ans. Nous n’en sommes qu’à la seconde version. Dans ces conventions sont définis notamment les moyens en personnel et les ratios d’effectifs par rapport à la capacité d’accueil de l’établissement. Il semble essentiel que la signature d’une convention tripartite fasse l’objet d’une consultation du CE et du CHSCT. En effet, depuis la loi de sécurisation de l’emploi de 2013, l’employeur doit consulter le CE chaque année sur les orientations stratégiques à trois ans. À cette occasion, le CE solliciter l’appui d’un expert. Quant au CHSCT, il doit être informé et consulté sur toute décision modifiant l’organisation du travail et les conditions de travail. Là encore, une convention qui définit l’organisation du travail nous semble clairement devoir faire l’objet d’un recueil d’avis de cette instance. Enfin, au travers de la mise en place de la base de données économiques et sociales (BDES), les représentants du personnel doivent avoir accès à des informations essentielles, comme la répartition de la valeur créée entre les différentes parties prenantes : les actionnaires, les créanciers, les usagers et les salariés. Leur vigilance peut leur permettre de mettre en évidence des déséquilibres éventuels dans cette répartition et de structurer leurs revendications.