Par arrêt du 3 avril 2012, la chambre sociale de la Cour d’Appel de Paris a condamné l'opérateur boursier NYSE Euronext Technologies pour harcèlement moral et discrimination syndicale pour absence de travail à l’encontre d’un de ses salariés. Euronext devra lui verser plus de 170 000 euros de dommages et intérêts.

Dans un arrêt du 21 juin 2012 (aff. 78/11), la CJCE a considéré le salarié malade pendant ses congés peut en demander le report à une date ultérieure, même en dehors de la période de référence.

Le Défenseur des Droits, en lien avec la CNIL et qui a bénéficié du soutien de Commission européenne à travers le programme Progress, vient de publier un guide méthologique (qui peut être téléchargé sur le site www.defenseurdesdroits.fr) qui ne manque pas d'intérêt.

Un décret publié au Journal Officiel du 6 mai modifie quelque peu la procédure des affectations à la sortie de l'ENA et de formation, régie par un décret de janvier 2002, mais la suppression du classement de sortie, mesure annoncée pourtant par Nicolas Sarkozy en 2008, n'est pas intégrée, faute de consensus .

Alors que que les seniors d’IBM sont deux fois plus mal notés que les 40-49 ans, le tribunal de grande instance de Nanterre n’y a vu aucune discrimination dans son jugement du 13 janvier. C’est avant tout le niveau de démotivation des plus de 50 ans qui expliquerait ce fort taux de mauvaises notes. Et si l'employeur était responsable du degré de motivation de ses salariés ?