Diversité aux finances : l'heure des premiers bilans
Le délégué à la diversité au secrétariat général de Bercy a réuni les organisations syndicales le 13 février.
Le délégué à la diversité au secrétariat général de Bercy a réuni les organisations syndicales le 13 février.
Libération révèle que Sidaction, l’association de lutte contre le sida, a provisionné 416 000 euros en 2010 pour couvrir « les risques sociaux » avec l’argent des donateurs sur fond de contentieux aux prud’hommes et de procédure pour discrimination syndicale.
Dans un arrêt rendu le 11 janvier, la Cour de Cassation confirme plusieurs jugements rendus en la matière au fil des ans sur la notion de discrimination syndicale et les conséquences sur les évolutions de carrières des militants concernés.
Dans un arrêt du 15 décembre 2011, la Cour de Cassation confirme le jugement de la Cour d’Appel de Toulouse du 19 février 2010, qui avait condamné Aibus à verser 18 000 € d’indemnités pour discrimination à l’embauche en raison de l’origine.
« Réinventons les métiers de la distribution », diffuse, à qui veut être recruté, le géant du discount alimentaire dans sa nouvelle campagne. Sans doute, devra-t-il aussi réinventer une partie de ses pratiques en matière de recrutement si la justice le déclare coupable.
Jugée fin juin au tribunal de Tarbes, cette affaire met sur le devant de la scène les syndiqués CFDT de cette société rachetée par le groupe aéronautique Daher (7 000 salariés dans le monde) fin 2008. Ceux-ci s'estimaient pénalisés dans l'évolution de leur carrière et la progression de leur rémunération. Confiants avant l'audience, ils ont finalement été déboutés.
Le bureau du CE exploitation d'Air France serait accusé par la CFDT et la CFTC de ne plus vendre que des sandwiches hallal. La CGT, majoritaire, réfute et affirme que le sandwich au jambon a toujours été en vente.
Longtemps attendues, les sanctions financières en cas de non-respect par les entreprises de leurs obligations en matière d’égalité professionnelle ont été instituées par la loi sur les retraites [i]. La présentation à la CNNC [ii], le 6 mai dernier, du projet de décret d’application de ce texte est l’occasion de revenir sur ces évolutions législatives.
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