Le 24 mai 2011, un syndicaliste CFDT de Veolia eau, membre du CHSCT, est mis à pied 3 jours, avec un avertissement pour avoir signé en mars 2011 un tract alertant du risque de dégagement d'un gaz cancérigène lorsque des conduites recouvertes de brai de houille étaient tronçonnées par des salariés sans protection individuelle, comme c'était le cas en Normandie. Un tract jugé alarmiste par la direction. Mais c'est le tract CHSCT du 5 avril qui aurait dépassé les bornes en revenant, sans citer aucun nom, sur l'accident mortel d'un stagiaire le 29 mars alors que son tuteur n'était pas présent. Pour la direction, cette information a été une source de « dégradation du climat psychosocial ». Dans son jugement du 5 octobre 2012, la Cour d'Appel de Lyon a considéré que le syndicaliste n'avait pas outrepassé la liberté d'expression syndicale. Voilà pour le volet répression syndicale d'un jugement qui accorde par ailleurs 32 539 euros de dommages et intérêts au plaignant au titre de la discrimination syndicale sur son salaire.

Retrouvez l'interview, sur abonnement, de François Clerc, de la CGT métallurgie, initiateur d'une méthode pour prouver la discrimination qui touche les délégués syndicaux > « Nous avons permis de rétablir la situation d’au moins 2 000 militants syndicaux »