Après les textes pris pour la fonction publique d'État, les textes qui doivent « rénover » les instances de dialogue social dans la fonction publique territoriale ont été soumis au conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 16 mars.

Il s'agit :

Mercredi 12 janvier, Eric Verhaeghe a démissionné de son mandat de président de l’Apec où il représentait le Medef. Son plan stratégique, qui visait à faire passer cet organisme paritaire à 100 % dans le champ concurrentiel en 5 ans, n'a pas été accepté par l'organisation patronale. Plus rien n'aurait alors justifié le paritarisme.

• le projet de décret relatif aux comités techniques de la fonction publique de l’État.

Un point majeur des évolutions du dialogue social dans la fonction publique.

Il est enfin en ligne. Le rapport de l'Igas (Inspection générale des affaires sociales) sur l'Apec est enfin à l'air libre.

Beaucoup des titres du sommaire sont saignants. Morceaux choisis :

En censurant les articles portant sur la médecine du travail de la loi sur la retraite, le Conseil constitutionnel fait des heureux.

Y aurait-il une « affaire » Malakoff Médéric si le délégué général de cette institution de prévoyance n'était pas Guillaume Sarkozy, le grand frère du Président ? Pas certain. Malakoff Médéric est donc « sur la sellette » en raison de son projet de création d'une filiale épargne retraite avec CNP Assurances.