Une nouvelle fois, la Cour de cassation s’est prononcée sur les conséquences du port d’une tenue de travail obligatoire.
Accord sur une instance nationale de concertation à la Sécurité sociale
Un accord relatif à l'Instance nationale de concertation (INC) et aux observatoires inter-régionaux, agréé le 19 août, vise à « favoriser un véritable dialogue au plan national » alors que « les réseaux du régime général de sécurité sociale sont amenés à c