La mobilité des agents de direction à la Sécu en question
Les revues de vivier régional
Rappelant sur ce point les grands axes de conclusion de la réforme Morel, M. Malric (introduisant cette nouvelle démarche) a tenu à préciser que ces prochaines revues périodiques, sur le plan régional, concerneraient le recensement des sous-directeurs, directeurs adjoints et cadres inscrits sur la liste d’aptitude L3, et ayant expressément manifesté leur volontariat pour une mobilité, au moins, à l’intérieur de la région.
Concrètement, il s’agit de réunir sur le plan régional les directeurs des organismes du régime général, du RSI, de la MSA et aussi de l’Agence régionale de santé (ARS), pour échanger sur la connaissance des ressources dirigeantes potentielles du territoire, ceci sur la base d’une méthode de travail co-construite avec les caisses nationales et l’UCANSS.
La région Nord-Pas-de-Calais sera le cadre d’expérimentation 2015 de ces rencontres de viviers locaux assez proches, dans leur conception d’échange inter-branche, du vivier national que constitue le comité des carrières pour les postes de directeur et d’agent comptable. Il est donc confirmé que les candidats potentiels de la région aux postes de directeur et d’agent comptable ne seront pas examinés dans le cadre des viviers régionaux.
Face à cette proposition détaillée dans l’annexe n° 1 , le SNADEOS CFTC a souligné la nécessaire intégration des ARS aux côtés des organismes du régime général et des régimes RSI/MSA, qui semble une nécessité au regard du bilan contrasté et surtout perfectible des postes de direction tenus par des agents de direction institutionnels en ARS.
- Pour mémoire, la mission de M. Libault a établi une baisse des agents de direction, issus des organismes de sécurité sociale en ARS, de 16 à 10 % en quatre ans.
En revanche, notre syndicat a insisté sur le caractère informatif de ces rencontres régionales de vivier et sur la présence souhaitable du directeur de l’organisme lors des séances qui doivent constituer un élément de réflexion et de gestion, sans représenter une atteinte à la mobilité inter-régionale. L’exploitation des résultats ne doit pas être exclusive des procédures habituelles (cabinet, rencontres) souhaité par les directions d’organisme.
Nous avons également été entendus par l’UCANSS sur la nécessité de suivre et d’évaluer les effets de cette nouvelle procédure par un bilan que nous souhaitons annuel (du moins pour le premier).
Selon le SNADEOS CFTC, attaché à la mobilité professionnelle et de branche mais aussi à un équilibre familial certain, ce nouveau dispositif doit être suivi avec attention dans ses effets mais il peut favoriser la mobilité inter-départementale et régionale qui est tout aussi appréciable mais pas plus que la mobilité géographique dans la France entière. Cet élément d’information supplémentaire à disposition des directeurs recruteurs mais aussi des caisses nationales et de l’UCANSS doit être géré sur le plan local avec toute la confidentialité nécessaire.
Enquête sur la liste d’aptitude et la mobilité des agents de direction
La sous-direction « gestion des cadres dirigeants » de l’UCANSS a présenté aux organisations syndicales nationales présentes un projet d’enquête qui sera adressé à l’ensemble des agents de direction du régime général et aux candidats 2014 au cycle « cap dirigeant ». Cette enquête, assez détaillée et volumineuse (40 questions au total), semble être une initiative utile au regard des trois objectifs essentiels poursuivis :
- apprécier la qualité et la pertinence des moyens d’accompagnement de la réforme de la liste d’aptitude par l’UCANSS en 2014 (boîte électroniques, site internet) ;
- prendre l’opinion des personnes évaluées plus généralement dans le cadre d’une candidature liste d’aptitude ou dans celui du dispositif « cadre dirigeant » au niveau spécifique des épreuves de sélection ;
- s’interroger sur les facteurs de mobilité réalisés ou envisagés par les agents de direction au niveau géographique ou de branche ou de l’inter-branche…
Seuls les candidats à Cap Dirigeant ou à une évaluation L1, L 2 par le centre extérieur d’évaluation UCANSS seront concernés par toutes les rubriques et les organisations syndicales souhaitent que cette enquête recueille l'intérêt des agents, pour ensuite éclairer les réflexions de la commission de la liste d’aptitude, notamment les propositions de vos représentants syndicaux et élus.
- Cette enquête a été l’occasion pour plusieurs organisations syndicales (dont la nôtre) de faire connaître notre regret sur la première opération de sélection à l’entrée à Cap Dirigeant qui nous est apparue extrêmement sélective avec des questions (notamment au grand oral) et dont la différenciation professionnelle envers un concours plus académique nous paraît devoir être accrue ainsi qu’une préparation plus adaptée.
Un nouveau modèle de dossier d’évaluation annuelle des agents de direction
La nécessité de faire évoluer les supports d’évaluation des agents de direction, qui dataient de 2006 suite à la mise en place du protocole de juillet 2005, est clairement une bonne proposition de l’UCANSS et des caisses nationales. Le projet de nouveaux supports présenté prévoit 5 rubriques essentielles :
- un bilan commun directeur/agent de direction de l’activité de l’année écoulée,
- une évaluation de la part variable de l’année précédente mais aussi des objectifs généraux,
- une évaluation de la maîtrise de la fonction,
- la fixation des objectifs de l’année à venir,
- les besoins de formation et les remarques réciproques.
Beaucoup d’organisations syndicales présentes ont insisté sur la nécessité de tenir un entretien annuel obligatoire et de prendre le temps d’un véritable échange et d’un dialogue entre l’agent de direction et son évaluateur, notamment sur la maîtrise de la fonction.
Par ailleurs, le SNADEOS CFTC a insisté sur la différenciation du formulaire pour la fonction d’agent comptable, également évaluée par l’agent comptable national, et cette proposition a été entendue par l’UCANSS.
