Si la présence d’une clause de non-concurrence au sein d’un contrat de travail est autorisée, celle-ci, au regard de la privation de liberté qu’elle engendre pour le salarié, doit être entourée de nombreuses garanties.

3 174 agents des caisses de Sécurité sociale sont rattachés au contrôle et à la maîtrise des risques, la lutte contre la fraude en somme. Particulièrement dans la branche du recouvrement des cotisations. L’effectif consacré à cet « objectif prioritaire de l’institution » a progressé de 5,4 % depuis 2009 tandis que l’effectif global baissait simultanément de 7 % (148 523 salariés en 2014).

Le rapport de Jean-Denis Combrexelle sur la négociation collective a été remis il y a quelques jours au Premier Ministre.

Un accord relatif à l'Instance nationale de concertation (INC) et aux observatoires inter-régionaux, agréé le 19 août, vise à « favoriser un véritable dialogue au plan national » alors que « les réseaux du régime général de sécurité sociale sont amenés à c