Retour sur la notion de harcèlement moral

Lorsqu’un employeur envisage de licencier un salarié protégé, notamment du fait d’un mandat de représentant du personnel, ce licenciement doit être préalablement autorisé par l’inspection du travail.

L’utilisation d’internet fait partie de la vie quotidienne, qu’il s’agisse de consulter ses courriels, de rechercher une information ou, encore, d’effectuer un achat. Cette pratique n’est cependant pas sans risque pour le salarié, comme l’illustrent de nombreuses décisions.

Le Code du travail tient compte de la situation du salarié dont l’inaptitude est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. Celui-ci bénéficie, en principe, d’indemnités plus favorables qu’en cas d’inaptitude non professionnelle. Mais à certaines conditions…

Surprise dans le dossier de cette association à laquelle adhère la SNCF, où deux déléguées syndicales CFDT et CFTC ont vu leur licenciement refusé par l'inspection du travail en juillet dernier. Le recours hiérarchique ensuite formé par leur employeur, l'Union internationale des chemins de fer (UIC), a été annulé le 2 février à cause d'un vice de forme.