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    10 / 06 / 2016 | 3 vues
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    La faute lourde n’est plus privative de l’indemnité de congés payés acquis

    Le Conseil Constitutionnel vient d’inviter le législateur à réécrire l’une des règles en matière de faute lourde (décision Cons. Const. 2 mars 2016, n° 2015-523 QPC).
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    08 / 06 / 2016 | 7 vues
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    Quand la justification du licenciement de Jérôme Kerviel ne faisait pas l’ombre d’un doute pour la CGT de la Société Générale

    Août 2013 : la CGT de la Société Générale déclarait : « il n’y a guère que Jean-Luc Mélenchon qui soit tombé dans le panneau d’une défense de Jérôme Kerviel » et sa « fumeuse théorie du complot ».

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    06 / 06 / 2016 | 33 vues
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    Entretien préalable au licenciement et maladie

    Par principe, l’arrêt de travail pour maladie ne fait pas obstacle à la tenue de l’entretien préalable au licenciement et à la poursuite de la procédure. Un comportement déloyal de l’employeur peut toutefois caractériser une irrégularité de procédure.
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    24 / 05 / 2016 | 52 vues
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    Janvier & associés : un cabinet d'expertise CE qui soigne sa communication

    Le cabinet Janvier & Associés casse les codes de la communication plutôt feutrée des cabinets d'expertise comptable auprès des CE.

    La dernière campagne met ainsi en scène l'hologramme d'une personne qui présente l'offre.  

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    18 / 05 / 2016 | 5 vues
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    Rupture du contrat : pas d’obligation de référence à la situation du groupe dans la lettre de licenciement économique

    La lettre de licenciement pour motif économique doit mentionner la raison économique ainsi que son incidence sur l’emploi du salarié (Cass. soc., 30 avril 1997, n° 94-42154). À défaut, le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse (Cass. soc., 27 mars 2012, n° 11-14223).

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    10 / 05 / 2016 | 7 vues
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    Les élus syndicaux (belges) ont-ils des indemnités de licenciement en or ?

    Quelques jours avant le scrutin national des élections « sociales », qui a lieu jusqu'au 23 mai, la Fédération des entreprises belges (FEB) a fait une déclaration tonitruante : elle aimerait « licencier plus facilement les élus syndicaux ». Le scrutin va concerner 6 000 entreprises de plus de cinquante salariés du secteur privé.

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    10 / 05 / 2016
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    Ces parachutes syndicaux dorés que dénonce le patronat belge

    Les élections sociales vont permettre d’élire les représentants syndicaux dans 6 000 entreprises privées belges de plus de 50 salariés. À chaque scrutin, c’est le pavé dans la mare assuré du côté de la fédération des entreprises belges (FEB) : un salarié protégé peut toucher jusqu’à huit ans d’indemnités après la perte de son emploi. Vrai pour les cas extrêmes mais le contexte du dialogue social dans les entreprises mérite quelques explications. Avec les syndicats CNE et la FGTB.
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    06 / 05 / 2016 | 15 vues
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    Contrat de travail : la contrepartie financière de la clause de non-concurrence

    La clause de non-concurrence vise à interdire au salarié, après la rupture de son contrat de travail, l’exercice d’une activité qui porterait préjudice à son ancien employeur.

    Pour être valable, la clause de non-concurrence doit prévoir une contrepartie financière. À défaut d’une telle contrepartie, celle-ci est nulle (Cass. soc., 18 septembre 2002, n° 99-46136).

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    03 / 05 / 2016
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    Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #76

    Pourquoi l'Association des avocats du social (AvoSial) scrute les décisions judiciaires - Erik Biro de l'UNSA poursuit l'Express en justice - Loi Travail : une vraie aubaine pour les employeurs du secteur des Casinos ?
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    18 / 04 / 2016 | 135 vues
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    Mobilisation des salariés de Sogeti High Tech pour refuser le licenciement injuste de leurs collègues

    Vendredi 15 avril, les salariés de Sogeti High Tech (groupe Capgemini) se sont mobilisés devant le site toulousain de Sogeti High Tech (3, chemin Laporte 31023 Toulouse) à partir de 7h45 pour défendre leur collègues licenciées injustement.
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> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
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