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SAP France condamné, DRH promue, DRS sortis…
Par deux fois, SAP France a été condamnée pour discrimination syndicale et ce n’est pas fini. Mais cela ne fait pas obstacle à l’élargissement du périmètre de responsabilités de la DRH. En revanche, à la direction des relations sociales, les « directeurs » se succèdent à grande vitesse.
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Comment efficacement mettre en œuvre le recours judiciaire en cas de défaut dans la procédure de consultation avec délai préfix ?
Voici la première jurisprudence de la Cour de cassation sur la nouvelle procédure d’information-consultation ou comment pratiquer utilement le recours judiciaire pour espérer faire repousser la fin de la consultation. Elle est très riche d’enseignements, autant dans ce qu’elle dit que dans ce qu’elle n’exclue pas. -
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Le groupe Up renforce son dialogue social en signant un accord innovant sur la représentation du personnel
La direction de la Scop Chèque Déjeuner, maison-mère du groupe Up, et l’ensemble des organisations syndicales représentatives, ont signé le mardi 4 octobre 2016 un accord collectif particulièrement innovant.
Le texte prévoit la fusion des Instances représentatives du personnel (IRP) dans un seul et même Comité Economique et Social (CES) au rôle et pouvoir élargis.
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Rédaction du procès-verbal du comité d’entreprise : les bonnes pratiques
Les délibérations du comité d’entreprise doivent être consignées par écrit. La rédaction d’un procès-verbal est obligatoire. C’est la preuve des engagements pris par l’employeur. Il convient donc de rédiger celui-ci avec un minimum de rigueur.
Trucs et astuces pour s’en sortir au mieux... -
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Plafonnement des exonérations de cotisations sociales sur les ASC : encore une attaque frontale sur les droits des salariés
Une nouvelle fois, sans aucune concertation, pourtant promise à l’issue du vote de la loi sur le travail, le gouvernement tente de réintroduire le dispositif de plafonnement des exonérations activités sociales et culturelles (ASC) par amendement au PLFSS 2017. -
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Ordre du jour du comité d’entreprise : soyez vigilants !
L’ordre du jour d’une réunion plénière du comité d’entreprise doit être élaboré conjointement par l’employeur et le secrétaire (C. trav. art. L 2325-15).
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Direct Énergie avertit ses actionnaires que le changement de convention collective est un risque
Alors que la fédération FO de l’énergie a assigné Direct Énergie au Tribunal de Grande Instance de Paris pour non-application de la convention collective des industries électriques et gazières (IEG), le chapitre « facteurs de risque » du
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Activités sociales : pas question de brader les acquis des électriciens et gaziers
Modification de la structure des entreprises, filialisation des activités, fin des TRV et non-application des règles ont mené à la dégradation du mode de financement des activités sociales de la branche des industries électriques et gazières.
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Alerte sur les délais de consultation du CE : une ordonnance pour éviter le déni de justice
Par deux arrêts rendus le 21 septembre 2016, la Cour de cassation a suivi une lecture stricte des nouvelles dispositions issues de la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, relatives aux délais de consultation du comité d’entreprise.
Par Thierry Pottier, membre du comité CE du