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    08 / 04 / 2015
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    Projet de loi sur le dialogue social : sanctionner la sous-représentation des femmes, circonscrire les approches communes entre CE et CHSCT

    Parce que « la parité entre les femmes et les hommes a pris trop de retard dans les institutions représentatives du personnel », le projet de loi sur le dialogue social propose une mesure radicale qui vise l’annulation des élections des candidats dont le genre est surreprésenté. C’est la seule mesure contraignante d’un texte (en téléchargement) qui apparaît avant tout comme une boîte à outils à disposition des partenaires sociaux pour qu’ils façonnent les contours de leurs institutions représentatives en ouvrant la porte à des approches communes entre CE et CHSCT.
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    02 / 04 / 2015 | 6 vues
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    Publication des décrets d’application de la loi du 5 mars 2014 sur la transparence financière des comités d’entreprise : quelles conséquences ? Selon quelle vigilance ?

    Avec la loi du 5 mars 2014, les comités d’entreprise sont désormais soumis à des règles inédites, obligatoires depuis le 1er janvier 2015. Pour certaines des dispositions législatives (notamment celles déterminantes pour savoir à quelles obligations le comité d’entreprise serait soumis), il convenait d’attendre la publication des décrets d’application.

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    30 / 03 / 2015 | 12 vues
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    La réforme des IRP : de la concertation à l’injonction

    La réforme des IRP, un mauvais coup pour les conditions de travail, un mauvais coup pour l’économie française. La santé et la sécurité au travail sont des freins à sa libération.

    Après les services de santé au travail, les institutions représentatives du personnel sont sous les feux des réformateurs
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    26 / 03 / 2015 | 22 vues
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    Avis défavorable du CCE de Manpower sur les orientations stratégiques

    « Les économies de locaux sur 3 ans ne seraient plus de XXX millions d’euros mais de XXX millions d’euros, soit moins de XX % du résultat net de l’entreprise en 2012. Était-il bien nécessaire de mettre en mouvement tout le réseau pendant 3 ans pour une si faible économie ?

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    26 / 03 / 2015 | 3 vues
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    Le commissaire aux comptes pourrait lancer un droit d'alerte sur les finances des cantines du personnel de la Ville de Paris

    Le personnel de la Ville de Paris disposera-t-il encore de restaurants administratifs à l’été 2015 ? Cette question se pose de façon aiguë si l'on en croit les révélations du syndicat UNSA des attachés d'administration.

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    24 / 03 / 2015 | 7 vues
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    Le grand chambardement des nouvelles obligations comptables des CE : entre interrogations et inquiétudes, côté « petits et moyens CE »

    Avec la loi du 5 mars 2014, les comités d’entreprise sont désormais soumis à des règles inédites, obligatoires depuis le 1er janvier 2015. Pour beaucoup, cela peut s’avérer compliqué à mettre en œuvre. Comment se préparer ? Quelles décisions prendre au plus vite ? Quels enjeux anticiper ?

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    20 / 03 / 2015
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    Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #25

    Fini le pot commun des crédits d’heures pour les élus du CE d’AG2R, Réunica et Systalians - Police technique et scientifique : la réforme "secrète" qui hérisse les syndicats de policiers - Tutelle ou administration provisoire du SCID ? Une (gué)guerre sémantique, en attendant la suite... - Assurance perte d’autonomie : il va falloir choisir entre incitation fiscale et régime obligatoire - Le PSE de C3 Consultants retoqué par le Tribunal administratif de Nantes
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    19 / 03 / 2015 | 2 vues
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    Le grand chambardement des nouvelles obligations comptables des CE : entre interrogations et inquiétudes

    Avec la loi du 5 mars 2014, les comités d’entreprise sont désormais soumis à des règles inédites, obligatoires depuis le 1er janvier 2015. Pour beaucoup, cela peut s’avérer compliqué à mettre en œuvre.

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    13 / 02 / 2015
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    Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #20

    Le CE Eurodisney destitue un élu CFE-CGC - Comment désigner le représentant français au conseil de surveillance d'une société européenne ? - Contestation du PSE de C3 Consultants - 500 enquêteurs de l'IFOP dans la difficulté - Talents : le prix du clin d'œil service de la RATP - Faut-il intégrer les externes dans les baromètres sociaux ?
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    05 / 02 / 2015 | 23 vues
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    Comptes des CE et moyens syndicaux : de la tolérance à la dérive

    Les directions ne tiennent pas à faire des vagues quand les limites sont franchies en matière de gestion des comptes du CE ou de moyens syndicaux. C’est en famille que l’on préfère laver son linge sale. L’obligation de certification des comptes des gros CE qui s’impose désormais va certes mener les directions à ne plus pouvoir couvrir les « affaires » aussi facilement mais notre dossier illustre que les abus concernent toutes les tailles de CE et pas simplement au profit des syndicats.
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> Egalité professionnelle : le jugement qui contraint BNP Paribas à prendre en compte la rémunération variable dans la méthode de calcul des écarts de rémunération...effective
> 
Baromètre de l’engagement des représentants du personnel
> Mission d’évaluation relative au positionnement de l’Ires et à l’impact de ses travaux
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
> Les résultats des négociations sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en France
> Accord télétravail chez HPE
> La compétitivité pour assurer le développement durable d’Airbus Helicopters
> Suicide en relation avec le travail : dimension juridique pour la reconnaissance en accident de travail et démarches réglementaires et judiciaires pour les victimes et les familles
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
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> Plan de relance national : contribution collective du mouvement des SCOP
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
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> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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