Avec la loi du 5 mars 2014, les comités d’entreprise sont désormais soumis à des règles inédites, obligatoires depuis le 1^er janvier 2015. Pour certaines des dispositions législatives (notamment celles déterminantes pour savoir à quelles obligations le comité d’entreprise serait soumis), il convenait d’attendre la publication des décrets d’application.

« Les économies de locaux sur 3 ans ne seraient plus de XXX millions d’euros mais de XXX millions d’euros, soit moins de XX % du résultat net de l’entreprise en 2012. Était-il bien nécessaire de mettre en mouvement tout le réseau pendant 3 ans pour une si faible économie ?

Le personnel de la Ville de Paris disposera-t-il encore de restaurants administratifs à l’été 2015 ? Cette question se pose de façon aiguë si l'on en croit les révélations du syndicat UNSA des attachés d'administration.

Avec la loi du 5 mars 2014, les comités d’entreprise sont désormais soumis à des règles inédites, obligatoires depuis le 1^er janvier 2015. Pour beaucoup, cela peut s’avérer compliqué à mettre en œuvre. Comment se préparer ? Quelles décisions prendre au plus vite ? Quels enjeux anticiper ?

Avec la loi du 5 mars 2014, les comités d’entreprise sont désormais soumis à des règles inédites, obligatoires depuis le 1^er janvier 2015. Pour beaucoup, cela peut s’avérer compliqué à mettre en œuvre.